V. LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS ET DES PERSONNES
La
sécurité des circulations
Sur le tronçon central de la ligne A du RER -recevant une très
forte densité de circulations- le système d'aide à la
conduite SACEM, en service depuis 1989, a permis d'accroître le
débit de la ligne et d'améliorer la sécurité des
circulations. Le système KCVB, dérivé du SACEM,
(limité au module de contrôle de vitesse), a été mis
en service sur les branches RATP de la ligne A du RER depuis le mois de juin
1997. Par ailleurs, le nouveau matériel roulant MI2N, progressivement
mis en service sur la ligne A, est équipé du système
informatique ATESS permettant l'enregistrement d'un plus grand nombre de
données relatives à la conduite et au fonctionnement des trains.
Sur la ligne B du RER, un système de contrôle de vitesse -en cours
de développement- devrait être déployé d'ici l'an
2001, avec une priorité au tronçon le plus chargé entre le
Châtelet et la Gare du Nord. 37 millions de francs de crédits
de paiement seront dépensés à ce titre en 1999.
En outre, des actions sont menées quotidiennement afin de garantir le
niveau maximum en matière de sécurité ferroviaire ; c'est
ainsi que, depuis le début de l'année, une base de données
" REX " enregistre et analyse tous les types d'incidents
(" retour d'expérience ").
Sur le métro équipé d'un pilotage automatique de
sécurité, la mise en place du " retour
d'expérience " a été poursuivie sur l'ensemble des
lignes avec la participation de tous les acteurs concernés
(opérateurs, agents d'encadrement, exploitation, maintenance,
ingénierie...) et la création d'une base de données qui
permet de mieux étudier les risques ferroviaires, et de proposer des
moyens et des méthodes pour éviter que les incidents ne se
reproduisent. Sur ces bases, les consignes, notes et procédures
structurant la réglementation sont aménagées et
simplifiées afin d'en faciliter l'application.
Le métro METEOR, on l'a vu, sera équipé d'un automate de
pilotage offrant un niveau de sécurité élevé
(portes palières sur les quais, surveillance vidéo des voitures,
possibilité de communication des voyageurs avec le poste de
commande,...). Avant l'ouverture de la ligne, des tests des systèmes
sécuritaires sont effectués par la RATP et validés par les
services de l'Etat.
En matière d'investissements, 75 millions de francs de
crédits de paiement seront consacrés en 1999 aux
opérations de sécurité ferroviaire.
La sûreté des personnes
Depuis 1989, la RATP dispose d'un " groupement de protection et de
sécurité de réseaux " (GPSR) qui regroupe aujourd'hui
800 agents de sécurité assermentés et titulaires des
permis de port d'armes de 1ère et de 4ème sécurité
chargés d'assurer des missions de sécurité. A la suite des
mouvements du mois d'octobre, 500 nouveaux emplois statutaire devraient
être créés.
La préfecture de police déploie deux services
spécialisés sur le réseau ferroviaire :
Le
service de protection et de sécurité du
métropolitain (SPSM)
comprenant 365 fonctionnaires, exerce des
missions de patrouille et de recherche du flagrant délit.
Réorganisé pour adapter les horaires de ce service aux besoins
réels de la lutte contre la délinquance, il
bénéficie des installations fonctionnelles de la RATP (le poste
de commandement " 2000 ") et de moyens de communications performants
tels que la radiolocalisation de ses équipes qui permet de
réduire les délais d'intervention.
Le commissariat spécial des réseaux ferrés
parisiens
, relevant de la direction de la police judiciaire
(75 fonctionnaires), qui diligente les procédures, et effectue des
actes de recherche et d'initiative dans le métro et le RER ainsi que
dans les six gares SNCF de la capitale.
Ces services recevaient le renfort quotidien d'une
compagnie
républicaine de sécurité
de 80 hommes. Au cours du
mois d'octobre dernier, le ministère de l'Intérieur a
décidé de mettre deux autres compagnies en service pour la
sécurité du métro. En outre, de manière constante,
d'autres services de police sont amenés à accomplir des missions
diverses dans le métro : brigade anticriminalité de nuit,
équipes spécialisées contre le vol à la tire de la
brigade de répression du banditisme, équipes de la brigade des
stupéfiants, équipes de recherche des six divisions de police
judiciaire brigade anticriminalité des arrondissements.
Le réseau de la région Ile-de-France bénéficie lui
aussi d'une présence renforcée des services de police, dans les
rames et aux abords des gares.
Ces effectifs seront renforcés par des emplois-jeunes qui participeront
au renforcement de la présence humaine sur les réseaux et dans
l'environnement du transport (accompagnement, prévention,
ambiance) : 1.000 emplois sont prévus sur trois ans, les premiers
étant déjà en place sur les complexes de Montparnasse et
Gare de Lyon.
A Paris, du 1er janvier 1998 au 31 juillet 1998, 588
auteurs de délits divers, dont 387 pour vol à la tire, ont
été mis à la disposition de la police judiciaire.
Sur les neuf premiers mois de l'année 1998, 3.400 délits
(essentiellement des vols), ont été constatés sur le
réseau ferroviaire métro et RER. Sur la même
période, 217 délits de même nature ont
été recensés sur le réseau autobus. En revanche,
680 agressions contre les conducteurs ont été
dénombrées (phénomène encore inconnu il y a dix
ans).
Le nombre d'agressions enregistrées contre les usagers du métro
et de RER s'est établit au cours du premier semestre 1998, à 289
(223 en 1997).
Le nombre de vols enregistrés contre les usagers du métro et du
RER sur la même s'élève à 1.574 (1.388 en 1997). Du
12 juin au 12 juillet 1998, 307 infractions de ce type ont
été commises (244 en 1997).
Dans 75 % des cas, annonce la direction de la RATP, les équipes des
agents de sécurité ou celles de la police arrivent sur les lieux
des incidents en moins de 10 minutes ; 72 % des auteurs de violences
à l'encontre des agents RATP ont été interpellés
sur le réseau ferré et mis à disposition de la police
judiciaire pendant les six premiers mois de 1998. Ces bons résultats
sont souvent attribués au fonctionnement du
PC
2000
,
commun au GPSR et au SPSM poste de commandement centralisé,
opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui gère plus de
45.000 événements par an et à la localisation
simultanée des équipes d'intervention et des alarmes grâce
au système AIGLE (Aide Informatisée à la Localisation des
Equipes).
Dans le cadre des
plans départementaux de sécurité
,
d'autres mesures ont renforcé la sécurité des transports
en commun dans leur ensemble :
- désignation d'un correspondant de police
" sécurité dans les transports ", chargé
d'assurer la liaison avec les responsables de la sécurité des
sociétés de transport implantées dans son ressort
territorial ;
- accompagnement de trains en complément d'opérations de
contrôle des gares régulières ;
- accompagnement d'autobus sur certaines lignes ou tronçons de
ligne avec prise de contact systématique avec les machinistes lors du
parcours ;
- établissement de liaisons radio entre les salles de commandement
de la police et les PC sécurité des sociétés de
transport en commun, voire directement avec les chauffeurs de bus ;
- assistance aux services de sécurité SNCF ou RATP lors
d'opérations auxquelles ils procèdent ;
- système de rendez-vous pour les prises de plaintes
organisé dans plusieurs départements.
La coopération avec la Brigade de surveillance des chemins de fer (BSCF)
a été renforcée par des opérations
coordonnées sur les lignes sensibles de la région parisienne avec
la mise en place d'effectifs de la BSCF et de la direction
départementale de la sécurité publique concernée
à bord des rames.
Une réflexion commune RATP/sécurité publique est
poursuivie pour développer l'équipement des salles d'information
et de commandement des directions départementales de la
sécurité publique de la petite couronne, puis de la grande
couronne en terminaux informatiques du système " Aigle "
(transmission en temps réel des alarmes, et mise à disposition
immédiate d'effectifs disponibles).
Des dispositifs techniques renforcent les actions de surveillance et
contribuent à améliorer la sécurité :
télésurveillance, radiolocalisation, systèmes d'alarme,
etc... ; environ 40 millions de francs ont été prévus
en 1998 (dont 21 millions de francs pour la radio, 3 millions de
francs pour AIGLE et 7 millions de francs pour la protection des sites).
On soulignera :
- l'extension de la radiolocalisation du parc d'autobus ;
La totalité du parc (soit 400 véhicules) devrait être
pourvue d'équipements de ce type (contre 170 véhicules
actuellement) d'ici la fin de l'an 2000 dans le cadre d'une enveloppe
globale de 350 millions de francs.
A cet égard, votre rapporteur souhaite qu'une bonne coordination soit
établie entre la RATP et les services de police afin d'assurer une
meilleure compatibilité des équipements techniques.
- l'augmentation des capacités de communication offertes par le
réseau radio de surface et la localisation des équipes circulant
sur les lignes A et B du RER ;
- la poursuite du renouvellement et de l'extension du réseau radio
souterrain sur le métro ;
- l'implantation et les mises en service de terminaux AIGLE dans chacune
des 7 directions départementales de sécurité publique
(2,8 millions de francs) ;
- les améliorations du système AIGLE et l'intégration
de la station Porte de Paris au PC 2000 (3 millions de francs en
1998) ;
- la télésurveillance dans les stations et les zones de
garage (9 millions de francs sur 3 ans) dont la
généralisation est envisagée dans les années
à venir ;
- la poursuite du programme de télésurveillance des grandes
gares du RER, inauguré en 1996 par la couverture vidéo du
complexe RER " Opéra-Auber ".
En outre, l'installation de caméras embarquées sur le
matériel roulant bus est prévue pour le début de
l'année 1999 (6 millions de francs sur 2 ans).