CHAPITRE V -
LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
I. LES TRANSPORTS NON URBAINS
Selon
les termes de la circulaire de la Direction des transports terrestres en date
du 21 décembre 1994, les aides de l'Etat pour les
études, le développement et la promotion des transports
collectifs non urbains, obéissent à trois principes
d'éligibilité :
- l'aménagement du territoire ;
- l'intermodalité ;
- la modernisation des réseaux existants.
L'objectif est de favoriser les coopérations entre réseaux
interurbains et urbains, entre réseaux ferroviaires et réseaux de
transport routiers régionaux pour permettre la continuité
multimodale des déplacements en particulier aux pôles
d'échanges permettant des interconnexions entre plusieurs types de modes
de transports.
Au travers de contrats de modernisation, les aides incitatives de l'Etat
tendent à favoriser la coopération entre réseaux urbains
et non urbains, en matière d'harmonisation des services dans le
périmètre de transport urbain et les zones périurbaines.
Il s'agit de permettre d'assurer une répartition de l'offre de transport
sur l'ensemble du territoire en particulier dans les zones rurales et
périurbaines et aussi de valoriser les réseaux existants en
améliorant la qualité du service offert (modernisation des parcs
d'autocars, en particulier).
Priorité est donnée aux expérimentations de
systèmes de transports adaptés à la desserte de zones
rurales afin d'aider les collectivités locales à assurer le
maintien du service public dans celles-ci et de contribuer à leur
désenclavement par l'amélioration de services de transports
collectifs.
En 1997 et 1998, les aides de l'Etat aux régions accordées en
application de la circulaire de la Direction des Transports terrestres ont
porté sur l'élaboration des schémas régionaux
multimodaux de transports dans la perspective de renforcement de la
responsabilité des régions.
Des conventions d'études avec certains départements de ces
régions ont permis d'élaborer des schémas
départementaux de transport et de mener des études de
déplacements spécifiques à certaines zones.
Elles sont retracées, pour l'année 1997 et le premier semestre
1998 dans le tableau n° 1 ci-après.
Dans le cadre des contrats de modernisation des réseaux
départementaux, l'Etat participe au financement des investissements dans
les départements. Les tableaux n° 2 à 5 ci-après
présentent les aides de l'Etat et les investissements
subventionnés dans les réseaux départements en 1997 et le
récapitulatif des opérations depuis 1986.