Projet de loi de finances pour 1997 : communication audiovisuelle

Avis n° 87 (1996-1997) de M. Jean-Paul HUGOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 4 décembre 1996

Disponible en une seule page HTML (134 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,7 Moctets)

• I. LES CRÉDITS DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC EN 1997
  
  • A. LES RESSOURCES ET LES CHARGES
    
    • 1. La redevance
      
    • 2. Les dotations budgétaires
      
    • 3. Les ressources propres des organismes
      
    • 4. Le train d'économies
      
  • B. LES BUDGETS PRÉVISIONNELS DES ORGANISMES
    
    • 1. France Télévision
      
    • 2. Arte et La Cinquième
      
    • 3. Radio-France
      
• II. LA TUTELLE DES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
  
  • A. UN CAS D'ÉCOLE
    
    • 1. L'affaire des contrats des animateurs producteurs
      
    • 2. Un incident de parcours ?
      
  • B. LES LACUNES DE LA TUTELLE
    
    • 1. Légitimité de l'exercice de la tutelle
      
    • 2. Point de repères
      
  • C. QUE FAIRE ?
    
    • 1. Points de repère
      
    • 2. Clarifications
      
    • 3. Sanctions
      
• III. L'ÉTHIQUE DES PROGRAMMES
  
  • A. LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
    
    • 1. Le cadre législatif
      
    • 2. Problèmes spécifiques de l'éthique de l'information
      
  • B. LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA VIOLENCE DANS LES PROGRAMMES
    
• EXAMEN EN COMMISSION