2. Arte et La Cinquième
Il ne paraît pas illogique de traiter ensemble d'Arte et de la La Cinquième, promises à la fusion dans les prochains mois et invitées à réaliser dans ce cadre une économie de 142,2 millions de francs dès 1997. Sur ce montant, le budget de la La Cinquième supporterait 76,4 millions de francs, ce qui représente 9,5 % de son budget de 1996, et la Sept-Arte supporterait 65,8 millions de francs, soit 6,6 % de son budget 1996.
La disproportion de la charge supportée par chaque chaîne peut surprendre, compte tenu de la gestion « vertueuse » que le rapport Bloch-Lainé reconnaît à la La Cinquième : la chaîne a fait mieux que tenir ses budgets prévisionnels grâce à la multiplicité des partenaires contactés pour assurer la fabrication des programmes et grâce à la stricte limitation des risques pris sur les volumes commandés (aucun contrat ne dépasse l'échéance d'une grille), ce qui permet d'éviter les dépréciations comptables de stocks de programmes reprochées à France Télévision.
La Cinquième apparaît ainsi dans une certaine mesure victime de sa rigueur, mais la Sept-Arte n'a-t-elle pas été antérieurement victime d'une diminution (16 % de 1993 à 1996) de son budget de programmes ? Cette évolution a réduit excessivement le stock des programmes, comme le relève le rapport Bloch-Lainé en notant que la valeur du stock de programmes à l'actif du bilan s'établit à 378 millions de francs à la fin de 1995 contre 471 millions de francs à la fin 1992.
Il est apparu difficile de faire subir à Arte un effort d'économies accentué, certaines pistes suggérées par le rapport Bloch-Lainé n'ayant pas été jugées suffisamment productives (malgré des taux de rediffusion élevés, 50 % pour la fiction, 30 % pour les spectacles et documentaires, 15 % pour les soirées thématiques, la chaîne est loin d'utiliser l'intégralité de ses droits de diffusion, relève le rapport).
Le programme d'économies prévoit en outre l'arrêt de la diffusion des deux chaînes sur le satellite Eutelsat, pour un gain de 14,2 millions de francs et la suspension de l'extension du cinquième réseau hertzien pour un gain de 10 millions de francs. Votre rapporteur note à cet égard que l'achèvement de la couverture du territoire par ce réseau représenterait de tels coûts d'investissement que l'excellent argument de l'égalité devant la diffusion hertzienne ne paraît pas devoir être retenu dans l'état actuel des finances publiques. Le coût moyen des extensions est en effet croissant dans la mesure où la population desservie par chaque nouvel émetteur est de plus en plus faible. Le taux de couverture du cinquième réseau restera donc pour le moment fixé à 86 % de la population.
Il convient de citer enfin une économie de 6 millions de francs pour la Sept-Arte et de 4 millions de francs pour La Cinquième, demandée sur les frais de structure des présidences et des services de communication.
Le rapport Bloch-Lainé présente de cette économie légère mais morale une justification éclairante : « Tant pour La Cinquième que pour l'ensemble Arte/Sept, c'est une personne sur cinq qui, au sein de la chaîne, travaille soit à la présidence, soit à la direction de la communication. Les effectifs des présidences comprennent d'ailleurs pour ces deux antennes des chefs de cabinet, ce qui paraît relativement étonnant pour des unités qui comprennent moins de 250 personnes. Les budgets consacrés à la communication sont élevés, tant en moyens humains (plus de 40 personnes pour la Sept plus Arte) que financiers : La Cinquième et la Sept/Arte réunies dépensent plus que France Télévision en actions de communication et relations publiques, alors que leur budget total est cinq fois plus faible. Ce déséquilibre peut en partie s'expliquer par des dépenses de lancement pour La Cinquième ou par la faible audience d'Arte, qui l'oblige à acheter des espaces publicitaires pour promouvoir ses émissions. Mais il ne peut guère se justifier dans des proportions aussi élevées. »
Dans ces conditions, les budgets fonctionnels des deux organismes seront établis en 1997 comme le montrent les tableaux suivants :
SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME LA CINQUIÈME
(en millions de francs hors TVA)
SEPT-ARTE
