Projet de loi de finances pour 1996 : coopération

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Avis n° 80 (1995-1996) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : L'AFRIQUE EN MOUVEMENT. QUELS ENJEUX POUR NOTRE COOPÉRATION ?
  
  • I. LES CONDITIONS D'UN NOUVEAU DÉPART EN VOIE DE SE CONCRÉTISER
    
    • A. UN ASSAINISSEMENT ÉCONOMIQUE ENCORE FRAGILE
      
      • 1. Les fondements d'un redressement économique
        
        • a) L'Afrique de la zone franc renoue avec la croissance.
          
        • b) Une inflation relativement maîtrisée.
          
        • c) L'évolution plus favorable des comptes extérieurs.
          
      • 2. Une reprise encore fragile
        
        • a) Les effets déstabilisateurs de la dévaluation
          
        • b) Un endettement encore excessif
          
    • B. LA REDÉFINITION DU RÔLE DE L'ETAT
      
      • 1. La réforme de l'Etat
        
        • a) La démocratisation, condition du développement
          
        • b) Privatisation et libéralisation économique
          
      • 2. Un Etat inadapté
        
        • a) L'emprise excessive de l'Etat
          
        • b) Un Etat inefficace
          
        • c) La revalorisation des fonctions régaliennes
          
      • 3. L'intégration régionale
        
        • a) Un engagement renforcé dans une logique d'intégration
          
        • b) De nombreux obstacles à surmonter
          
  • II. LES DÉFIS DE L'AVENIR : CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ET MOBILITÉ DES POPULATIONS
    
    • A. LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE : PROMESSE ET MENACE
      
      • 1. Une forte croissance démographique
        
      • 2. Une urbanisation rapide
        
      • 3. Le développement de l'agriculture vivrière
        
    • B. L'AIDE INTERNATIONALE FACE À UN CONTINENT EN PEUPLEMENT
      
      • 1. L'aménagement du territoire doit être privilégié
        
      • 2. Soutenir les « investissements de peuplement »
        
• DEUXIÈME PARTIE : UN NOUVEL ELAN POUR NOTRE COOPÉRATION
  
  • I. LA CLARIFICATION DES OBJECTIFS DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE PASSE PAR UNE MEILLEURE COORDINATION DE NOS INSTRUMENTS DE COOPÉRATION
    
    • A. UN RECENTRAGE SUR DES PRIORITÉS MIEUX DÉFINIES
      
      • 1. La répartition sectorielle de l'aide se conforme-t-elle aux priorités du développement ?
        
      • 2. Le partage géographique de l'aide correspond-il à des priorités clairement identifiées ?
        
        • a) Quels sont les critères d'attribution de l'APD au sein des pays du champ ?
          
        • b) Faut-il réorienter notre aide ?
          
    • B. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES INSTRUMENTS DE L'AIDE FRANÇAISE
      
  • II. UNE RÉELLE VOLONTÉ DE RÉFORME
    
    • A. UN RÔLE ÉMINENT PARMI LES CONTRIBUTEURS À L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • a) Une des premières places parmi les bailleurs de fonds
        
      • b) Un rôle moteur au sein de la communauté internationale
        
    • B. UNE NOUVELLE AMBITION POUR NOTRE POLITIQUE DE COOPÉRATION
      
      • 1. Une volonté de réforme
        
      • 2. Les possibles orientations d'une réorganisation institutionnelle
        
      • 3. L'élargissement des pays du champ
        
• L'AFRIQUE DU SUD : UN ENJEU ESSENTIEL POUR NOTRE COOPÉRATION
  
  • A. PLUSIEURS ACQUIS À PRÉSERVER
    
    • 1. Une expérience fructueuse
      
      • a) Un bilan satisfaisant
        
      • b) Les enseignements pour l'avenir
        
    • 2. Développer l'action en faveur du secteur privé
      
      • a) Les instruments mis en oeuvre par la Caisse française de développement
        
      • b) Le Fonds de conversion de créances
        
• TROISIÈME PARTIE - LE PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION POUR 1995 PRÉSERVE LES PRIORITÉS DÉCIDÉES PAR LE GOUVERNEMENT
  
  • I. LA CONFIRMATION D'OPTIONS ANTÉRIEURES
    
    • A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DÉVOLUS AUX SERVICES (TITRE III)
      
      • 1. L'administration centrale (215,7 millions de francs)
        
      • 2. Les services extérieurs (384,3 millions de francs)
        
    • B. LES CONCOURS FINANCIERS (CHAPITRE 41-43) : UNE PRIORITÉ AUX PRÊTS D'AJUSTEMENT STRUCTUREL
      
      • 1. La baisse continue des dons en faveur de l'ajustement structurel (article 30)
        
      • 2. La progression des bonifications sur prêts d'ajustement structurel (article 20)
        
      • 3. Stabilité de l'aide budgétaire d'urgence (article 10)
        
    • C. LA DÉFLATION POURSUIVIE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ASSISTANCE TECHNIQUE CIVILE (CHAPITRE 42-23, ARTICLE 10)
      
      • 1. La réorientation de l'assistance technique dans le cadre des lettres de mission
        
      • 2. Les perspectives pour 1996
        
  • II. LA PRÉSERVATION DE DEUX AXES PRIORITAIRES : LA COOPÉRATION MILITAIRE ET L'AIDE PROJET
    
    • A. LA COOPÉRATION MILITAIRE SAUVEGARDÉE (CHAPITRE 41-42)
      
      • 1. L'assistance militaire technique privilégie en 1995 l'assistance en personnels plutôt que l'aide en matériel
        
        • a) Les effectifs d'assistants militaires préservés
          
        • b) La contraction de l'aide en matériel
          
      • 2. L'effort en faveur de la formation des stagiaires militaires étrangers
        
      • 3. Quelles perspectives pour la coopération militaire ?
        
    • B. UNE AIDE-PROJET PRÉSERVÉE (CHAPITRE 68-91)
      
      • 1. La dotation du FAC (article 10)
        
      • 2. Les dons-projets de la Caisse française de développement (article 20)
        
  • III. UNE PRISE EN COMPTE PLUS FAVORABLE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET DE LA FORMATION
    
    • A. L'EFFORT POURSUIVI EN FAVEUR DES INITIATIVES DÉCENTRALISÉES (CHAPITRE 42-24)
      
      • 1. Les principes d'action de la coopération décentralisée
        
      • 2. Une réelle dynamique
        
    • B. UN SOUCI RÉAFFIRMÉ EN FAVEUR DE LA FORMATION
      
      • 1. Un coup d'arrêt à la dégradation des crédits consacrés bourses (chapitre 42-23 article 40)
        
      • 2. L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE)
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION