TROISIÈME PARTIE - LE PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION POUR 1995 PRÉSERVE LES PRIORITÉS DÉCIDÉES PAR LE GOUVERNEMENT
Le projet de budget pour 1996 s'élèvera à 7 332,7 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une diminution de 5,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1995. A l'inverse les autorisations de programme progressent de 8 % et atteindront 2 937 millions de francs.
en millions de francs
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Catégorie de dépenses |
LFI 95 |
PLF 96 |
Evolution |
Part dans les crédits du ministère |
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95/94 |
96/95 |
LF 95 |
LFI 94 |
PLF 96 |
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Assistance technique civile (chap. 42-23-10) |
1 750,35 |
1 539,45 |
- 12,2 % |
- 13,6 % |
22,83 % |
25,9 % |
20,99 % |
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FAC (chap. 68-91) AP CP |
2 533 2 371 |
2 787 2 121 |
+ 3,8 % + 18,9 |
+ 10,02 - 11,7% |
30,4% |
25,46% |
28,92% |
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Actions de coopération pour le développement (chap. 42-23, articles 31, 32, 33, 50, 60, 61, 62, 70, 80*) |
567,3 |
573,1 |
- 1,23% |
+ 1% |
8,95% |
9,02% |
7,8 % |
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Concours financiers (chapitre 41-43) |
1 003 |
1 033 |
- 13,2% |
+ 3% |
12,97% |
14,87% |
14,8% |
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Assistance technique et coopération militaire (chapitre 41-42) |
783 |
776 |
- 4,6% |
- 0,9% |
10,12% |
10,56% |
10,58% |
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Appui aux initiatives privées et décentalisées (chapitre 42-44) |
139,4 |
145 |
+ 9,4% |
+ 4% |
1,59% |
1,45% |
1,9% |
*bourses, missions d'experts, aide d'urgence, interventions médicales exceptionnelles, aide alimentaire.
*
* *
Le budget prolonge quelques-unes des principales orientations antérieures (notamment la réduction des effectifs de la coopération civile), il préserve certaines priorités (la coopération militaire, l'aide-projet) mais imprime aussi sa marque propre à certains postes jugés essentiels pour notre coopération.
I. LA CONFIRMATION D'OPTIONS ANTÉRIEURES
Le budget de 1996 s'inscrit dans la continuité des orientations engagées depuis plusieurs années :
- stabilité des moyens des services ;
- rééquilibrage des aides budgétaires directes aux Etats ;
- réduction des effectifs de l'assistance technique civile.
A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DÉVOLUS AUX SERVICES (TITRE III) 10 ( * )
1. L'administration centrale (215,7 millions de francs)
. Les rémunérations et les charges sociales représentent les deux tiers des crédits alloués à l'administration centrale. L'évolution constatée par rapport à l'année précédente (+ 0,32 %) recouvre :
- la hausse modérée des rémunérations et charges sociales (+ 3 millions de francs)
- la suppression de 14 emplois (- 0,9 % des effectifs)
- une réduction des dépenses de matériel et de fonctionnement et des dépenses en capital.
2. Les services extérieurs (384,3 millions de francs)
La baisse de 1 % des crédits s'explique essentiellement par :
- la suppression de neuf emplois (- 2,3 % des effectifs) au sein des missions de coopération et d'action culturelle
- une réduction de 2,9 % des crédits des centres médicosociaux (suppression d'un emploi et contraction de 8 % des moyens en matériel)
- un effritement de 1 % des moyens des établissements culturels (suppression d'un emploi et réalisation d'économies sur les moyens de fonctionnement).
* 10 Les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger seront étudiés plus loin.