III. UNE PRISE EN COMPTE PLUS FAVORABLE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET DE LA FORMATION
Les instruments d'intervention du ministère de la coopération ne se résument pas aux concours financiers, aux crédits d'assistance technique ou aux crédits de coopération militaire. Ils comprennent également des actions diversifiées dotées certes de moyens plus modestes. Cependant au sein d'une enveloppe qui se caractérise par une certaine stabilité (734 millions de francs) votre rapporteur soulignera des inflexions dont, pour sa part, il se réjouit. Ainsi au sein des crédits d'actions diverses de coopération, convient-il de relever l'accent particulier en faveur de la lutte contre les grands trafics (+ 10 millions de francs) ou de l'action audiovisuelle extérieure (+17,2 millions de francs). De même votre rapporteur constate-t-il avec satisfaction que la ligne d'aide d'urgence bénéficie pour la première fois d'une dotation de 5 millions de francs alors qu'elle était jusqu'à présent alimentée en gestion par virement de crédits provenant de l'article 10 (crédits de transport de l'aide alimentaire). Ce poste lui-même sera reconduit à son niveau de 1995.
Votre rapporteur s'attachera plus particulièrement cependant à évoquer l'effort accompli en faveur des initiatives décentralisées et de la formation.
A. L'EFFORT POURSUIVI EN FAVEUR DES INITIATIVES DÉCENTRALISÉES (CHAPITRE 42-24)
Au sein de ce chapitre trois évolutions retiennent l'attention : la progression des crédits destinés aux organisations non gouvernementales, la réduction de la dotation (- 2,1 %) accordée aux associations de volontariat, l'effort, enfin, consacré à la coopération décentralisée. On comprendra aisément l'intérêt que le rapporteur pour avis du Sénat porte à cette dernière question.
FINANCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
(en millions de francs)
|
Année |
86 |
87 |
88 |
89 |
90 |
91 |
92 |
93 |
94 |
95 |
|
FAC (A.P.) |
15 |
7 |
7,9 |
13 |
14 |
5 |
14 |
19 |
12 |
20 |
|
42 24 30 |
3,3 |
0,09 |
1,9 |
7,9 |
9,2 |
8,5 |
8 |
6,4 |
8,4 |
|
|
TOTAL |
15 |
10,3 |
7,99 |
14,9 |
21,9 |
14,2 |
22,5 |
27 |
18,4 |
28,4 |
1. Les principes d'action de la coopération décentralisée
La coopération décentralisée obéit au cadre juridique fixé par la loi sur l'organisation territoriale de la République du 6 février 1992 : les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec les collectivités étrangères dans le respect des engagements internationaux de la France.
L'effort substantiel accordé à la coopération décentralisée dont les crédits progressent de 44 % (de 8,4 à 12,1 millions de francs) traduit le souci dont nous avons déjà souligné la pertinence, de renforcer les collectivités des pays du champ. Une aide au développement proche des besoins des populations doit pouvoir compter en Afrique sur des relais institutionnels solides : la fragilité, l'inexpérience des jeunes collectivités ne permettent pas toujours de répondre à cette exigence. Le Fonds spécial de développement, nous l'avons dit, n'a pas toujours assuré la pérennité de ses actions faute de partenaires locaux capables de prendre la relève.
Par ailleurs, comme l'a indiqué le rapport de l'OCDE sur les perspectives à long terme en Afrique de l'Ouest, les collectivités locales africaines sont appelées à jouer un rôle essentiel dans la formation d'une élite et d'une société civile capable d'assumer les grands changements qui s'annoncent pour un partie de l'Afrique (l'augmentation de 2,5 millions d'habitants par an dans les villes des 19 pays d'Afrique francophone).
Les collectivités territoriales françaises, grâce à leurs compétences et l'expérience acquise à la faveur de la décentralisation apparaissent naturellement bien placées pour soutenir leurs partenaires en Afrique.
Le ministère de la coopération encourage les actions des collectivités territoriales tout en veillant à coordonner ces efforts. Trois orientations principales se dégagent : la coopération entre villes, le développement économique réciproque, le multipartenariat.
. La coopération entre villes vise à mobiliser les compétences techniques et financières des collectivités françaises en matière de gestion urbaine et de décentralisation. Elle repose non seulement sur des partenariats centrés sur la gestion locale (Orléans-Parakou, Angers-Bamako, Evreux-Djougou) mais aussi sur le programme de développement municipal module ouest-africain engagé avec le concours de bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux.
. Dans le cadre du développement économique réciproque , les collectivités locales françaises cherchent à impliquer les petites entreprises industrielles, agricoles ou artisanales dans la coopération française. Les intervenants contribuent à créer des entreprises locales et à nouer des partenariats. En 1995, les ministères des affaires étrangères, de la coopération, de l'agriculture et de l'industrie, associés à la Caisse française de développement ont lancé avec l'association Entreprise et Développement (qui regroupe six régions françaises) un programme conjoint, « 100 projets de partenariat industriel pour l'Afrique et la méditerranée ».
. Le multipartenariat dans le cadre de jumelages ne vise pas à appuyer un secteur en particulier mais plutôt à favoriser un « développement local intégré ». Les actions des départements de l'Aube, de la Savoie et de l'Aveyron au Sénégal, de l'Ille-et-Vilaine au Mali, s'inscrivent dans cette démarche.
2. Une réelle dynamique
La vitalité de la coopération décentralisée paraît indéniable comme l'attestent les nombreux témoignages présentés sur ce sujet au colloque organisé sur l'Afrique francophone au Sénat en octobre 1995. La dynamique engagée se manifeste sous plusieurs formes :
- une véritable politique de coopération internationale entre collectivités françaises et partenaires africains (les départements de la Charente-Maritime avec la Guinée, de l'Aveyron avec le Sénégal, la ville de Marseille avec Dakar, Bamako et Djibouti...) ;
- la mise en oeuvre de programmes de coopération associant le ministère de la coopération et les collectivités territoriales françaises ;
- les actions concertées entre collectivités appartenant à un même département ou une même région (développement de la filière sel en Guinée avec le département de la Charente-Maritime) ;
- l'action conjuguée entre collectivités et professionnels en faveur de la coopération (le conseil général du Finistère et la Chambre de commerce et d'industrie de Brest au Bénin...).
Enfin les collectivités locales bénéficient désormais de cofinancements de l'Union européenne.
La multiplication des initiatives locales pésente cependant le risque d'une certaine dispersion que le ministère de la coopération s'est employé à conjurer de deux manières. D'une part l'administration se concerte avec les élus au sein de la commission nationale de la coopération décentralisée créée par la loi du 6 février 1992. D'autre part le ministère de la coopération s'efforce d'orienter, par les actions de cofinancements, les opérations des collectivités locales dans les domaines où leur « valeur ajoutée » paraît décisive (l'appui institutionnel) et vers des pays comme le Burkina Faso et le Mali où les réformes engagées ont permis l'émergence de véritables collectivités locales.