B. UNE AIDE-PROJET PRÉSERVÉE (CHAPITRE 68-91)
Le chapitre 68-91, outre les crédits destinés aux opérations exceptionnelles (services du Pemier ministre) pour un montant de 90 millions de francs, comprend principalement la dotation du Fonds d'aide et de coopération et les dons-projets relevant de la Caisse française de développement.
1. La dotation du FAC (article 10)
Les dons-projets attribués sur décision du comité directeur du FAC et destinés à l'ensemble des pays du champ demeurent la pièce maîtresse de notre politique de coopération.
Le projet de budget pour 1996 maintient les capacités d'intervention du FAC : il reconduit en effet le montant réservé aux autorisations de programme -soit 1 397 millions de francs- et préserve pour l'essentiel les crédits de paiement qui s'élèvent à 1 323 millions de francs (- 0,45 % par rapport à 1995).
La tendance du FAC à soutenir des projets d'envergure se confirme au premier semestre 1995 : sur cette période dix décisions sur 25 concernent des opérations dépassant dix millions de francs. La répartition par secteurs souligne la part croissante prise par les projets consacrés au développement institutionnel. Votre rapporteur se félicite par ailleurs de la progression des crédits déconcentrés d'intervention (8 % des crédits du FAC contre 6 % en 1994) : mis à la disposition des chefs de mission de coopération, ils permettent une prise en compte rapide des besoins manifestés sur « le terrain ».
Si le tiers des crédits bénéficie à des projets d'intérêt général, l'essentiel de l'aide-projet cependant se répartit sur l'ensemble des pays du champ comme en témoigne le tableau suivant.
Répartition géographique des dons-projets
du ministère de la coopération
|
% |
|
|
Opérations d'intérêt général |
51,80 |
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Opérations inter Etats |
2,13 |
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Programme des Etats |
46,07 |
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Angola |
0,24 |
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Bénin |
2,03 |
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Burkina Faso |
2,41 |
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Burundi |
2,13 |
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Cameroun |
3,75 |
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Cap Vert |
0,53 |
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Centrafrique |
1,90 |
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Comores |
0,39 |
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Congo |
2,24 |
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Côte d'Ivoire |
3,18 |
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Djibouti |
0,47 |
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Gabon |
0,47 |
|
Guinée |
2,42 |
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Guinée Bissau |
1,17 |
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Guinée équatoriale |
0,77 |
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Haïti |
0,47 |
|
Ile Maurice |
0,17 |
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Madagascar |
3,39 |
|
Mali |
3,01 |
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Mauritanie |
2,92 |
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Mozambique |
2,14 |
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Namibie |
1,22 |
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Niger |
1,15 |
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Rwanda |
0,27 |
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Sao Tomé |
0,49 |
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Sénégal |
1,56 |
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Seychelles |
0,28 |
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Sainte Lucie |
0,86 |
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Tchad |
2,17 |
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Togo |
0,34 |
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Zaïre |
0,54 |
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TOTAL GENERAL |
100,00 |
2. Les dons-projets de la Caisse française de développement (article 20)
Ces dons-projets, destinés aux pays les plus pauvres du champ portent sur quatre secteurs : le développement économique, les infrastructures, l'aménagement urbain, l'environnement. Aussi leur gestion est-elle déléguée par le ministère de la coopération à la Caisse française de développement traditionnellement compétente dans ces domaines.
Les crédits affectés aux dons-projets provenaient jusqu'à cette année, pour les deux tiers du budget du ministère de la Coopération et pour le solde du budget des charges communes du Trésor. Le projet de budget pour 1996 les regroupe sur une même ligne budgétaire, l'article 40 du chapitre 68-91. Le souci de clarification et de rationalisation de l'aide publique au développement exprimé par le Premier ministre trouve ici, dans le cadre de la loi de finances, un premier point d'application.
Compte tenu de ce changement de nomenclature les autorisations de programme baissent de 17,2 % (de 1 570 à 1 300 millions de francs en 1996) et les crédis de paiement se contractent de moitié (de 1 584 à 708 millions de francs) entre 1995 et 1996.
D'après le ministère de la coopération cette baisse n'est rien d'autre qu' « une économie de pure constatation », elle correspond aux excédents de trésorerie liés à la consommation ralentie des crédits de paiement des dons-projets. La mise en oeuvre des dons-projets de la Caisse française de développement s'étale en effet sur une période plus longue que prévu. Tous les projets ne se réalisent cependant pas sur de longues échéances : la lourdeur des procédures et les difficultés des conditions de réalisation sur le terrain, ont sans doute également leur part dans les retards observés.