B. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES INSTRUMENTS DE L'AIDE FRANÇAISE
Une aide au développement efficace suppose trois conditions :
- une hiérarchisation claire des objectifs aux niveaux sectoriel et géographique ;
- une capacité à planifier l'aide dans le temps : les projets de développement s'inscrivent dans la longue durée et demandent un effort financier continu ;
- une concertation et un accord des principaux bailleurs de fonds pour les projets trop lourds financièrement pour peser sur un seul contributeur.
Longtemps l'organisation de l'aide publique au développement n'a pas permis de répondre de façon satisfaisante à ces préoccupations.
En effet la coopération française se caractérise par la multiplicité des intervenants.
Répartition de l'aide bilatérale
en millions de francs
|
1994 |
% |
1995 1 |
% |
1996 2 |
% |
|
|
Ministère de la Coopération |
7 043 |
22,87 |
6 319 |
20,49 |
4 279 |
15,04 |
|
Ministère des affaires étrangères |
2 927 |
9,50 |
2 676 |
8,89 |
2 648 |
9,31 |
|
Ministère des finances et CFD |
16 414 |
53,34 |
14 938 |
50,13 |
15 168 |
53,33 |
|
Autres ministères |
4 401 |
14,29 |
6 168 |
20,49 |
6 344 |
22,32 |
|
TOTAL |
30 785 |
100 |
30 101 |
100 |
28 439 |
100 |
1 Prévisions d'exécution
2 Projet de loi de finances
Chacune des administrations concernées accomplit une mission particulière au regard de l'aide publique.
. Le ministère de la coopération, responsable de la gestion de la coopération financière et technique avec les « pays du champ » dispose du fonds d'aide et de coopération (FAC) destiné à financer des projets d'infrastructure économique et sociale. On observe que la part du ministère de la coopération dans l'aide publique ne cesse de se contracter (de 22,87 en 1994 à 15,04 en 1995).
. Le ministère de l'économie gère l'aide financière des « pays hors champ » et l'aide à la balance des paiements des « pays du champ ».
. Le ministère des affaires étrangères, par la voie de sa direction générale des affaires culturelles, scientifiques et techniques (DGRCST) assure la coopération technique avec les pays « hors champ ».
La Caisse française de développement (CFD) finance les projets d'investissement productif sur une zone plus large que celle couverte par le ministère de la coopération. Le directeur de l'établissement public est nommé par décret sur proposition du ministre des finances. Ce dernier, bien qu'il partage la tutelle sur la CFD avec trois autres ministres (affaires étrangères, coopération, outre-mer) occupe ainsi une place prépondérante.
Cette dispersion ne signifie pas nécessairement absence de coordination. Sur le terrain, dans leur très grande majorité, les intervenants s'accordent et travaillent de concert. Du reste la CFD sert d'opérateur unique pour différents ministères : mise en oeuvre de subventions pour des projets de développement pour le ministère des affaires étrangères, payeur de fonds publics qui dépendent du ministère de la coopération, notamment ceux du FAC, gestion de certaines aides financières pour le compte du ministère de l'économie.
Cependant la multiplicité des intervenants ne favorise pas une vision d'ensemble cohérente nécessaire à la définition des grands axes de notre politique de coopération.