Projet de loi de finances pour 2001 : Agriculture

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET
  
  • I. LES RÉSULTATS DE L'AGRICULTURE FRANCAISE EN 1999
    
    • A. LE REVENU AGRICOLE
      
      • 1. L'évolution de la valeur ajoutée
        
        • a) Production et consommations intermédiaires
          
        • b) Une baisse sensible de la valeur ajoutée
          
      • 2. L'évolution du revenu agricole
        
      • 3. L'évolution de l'investissement agricole
        
    • B. LA SITUATION DU MARCHE FONCIER AGRICOLE
      
      • 1. Le marché foncier agricole
        
      • 2. L'activité des SAFER
        
    • C. LE COMPTE SOCIAL DE L'AGRICULTURE
      
  • II. L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIERE AGRICOLE
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
      
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA TEMPÊTE
      
      • 1. Bilan de la tempête de décembre 1999
        
      • 2. Mesures d'aides aux exploitants sinistrés
        
      • 3. Etat des réflexions menées sur la question de l'assurance des risques agricoles
        
    • C. LA GESTION DE LA CRISE DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
      
      • 1. Les difficultés de la filière
        
      • 2. Les mesures prises par les pouvoirs publics
        
    • D. LA CRISE DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
      
    • E. AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
      
      • 1. L'épandage des boues
        
      • 2. Agriculture biologique et agriculture raisonnée
        
        • a) L'agriculture biologique : une progression encourageante
          
        • b) L'agriculture raisonnée
          
      • 3. Le projet de réforme de la loi sur l'eau
        
  • III. L'ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL
    
    • A. L'ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Le contexte budgétaire
        
      • 2. Les actions accomplies
        
        • a) Les décisions de marché
          
        • b) Les réformes des OCM
          
      • 3. L'élargissement de l'Union Européenne
        
    • B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
      
      • 1. L'OMC
        
      • 2. Les rapports de l'Union européenne et des Etats-Unis
        
        • a) Les différends commerciaux
          
        • b) La politique agricole américaine
          
      • 3. La politique de l'Union européenne vis à vis des pays tiers
        
        • a) Les pays ACP
          
        • b) Les relations de l'Union européenne avec les pays méditerranéens
          
        • c) Les relations avec l'Afrique du Sud
          
      • 4. L'analyse de l'OCDE
        
• CHAPITRE II -
  
  LES CRÉDITS POUR 2001
  
  • I. ORIENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
      
    • C. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
      
      • 1. Dans le projet de budget du ministère de l'agriculture
        
      • 2. Dans l'ensemble des dépenses publiques
        
  • II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS PRIORITAIRES
    
    • A. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE AGRICULTURE MULTIFONCTIONNELLE
      
    • B. RENFORCER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
      
    • C. LE SOUTIEN DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
      
    • D. LES CRÉDITS AFFECTÉS AU SECTEUR FORESTIER
      
    • E. LES CREDITS CONSACRES AUX RETRAITES
      
  • III. LES AUTRES DOTATIONS
    
    • A. LES MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES
      
    • B. LES AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTE
      
      • 1. Les procédures " agriculteurs en difficultés "
        
      • 2. Le fonds d'allégement des charges financières (FAC)
        
    • C. LES CREDITS CONSACRES A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL
      
    • D. LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITÉS AGRICOLES