B. RENFORCER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Les moyens consacrés à la qualité et la sécurité sanitaire augmentent de 14 %.
Le renforcement de cette politique se traduit, en premier lieu, par l'augmentation des moyens humains, qui représenteront plus d'un milliards de francs en 2001, soit une hausse de 14 %. Des créations d'emploi dans les services du ministère (20) et à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (40), des titularisations et des vacations supplémentaires sont prévues.
L'accent est également mis sur la lutte contre les maladies des animaux. Les moyens d'intervention de l'Etat en santé animale augmentent de 100 millions de francs, passant de 285 à 385 millions de francs. Il s'agit notamment de financer la montée en puissance du programme de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine lancé à l'été 2000, ainsi que la mise en place du réseau d'épidémiosurveillance bovine.
D'autre part, les crédits alloués à l'amélioration de la traçabilité progressent de 10,8 % en vue de conforter les mesures relatives à l'identification et aux mouvements des animaux.
La subvention de fonctionnement allouée à l'AFSSA augmente de 11 millions de francs, passant de 199 à 210 millions de francs. Ils seront surtout consacrés à l'appui technique et scientifique à la politique sanitaire du ministère, ainsi qu'à l'évaluation des risques.
Il convient enfin de souligner une notable progression des crédits affectés à la politique dite de la qualité.
La subvention à l'Institut National des Appellations d'Origine (INAO) augmente de 6,8 %, afin de permettre la mise en place de la nouvelle politique relative aux Indications Géographiques Protégées (IGP). En vertu d'un décret publié le 28 août 2000, l'INAO est, en effet, désormais chargée, en plus de ses missions traditionnelles de contrôle et de protection des appellations d'origine contrôlées, d'instruire les dossiers d'enregistrement et de modification des Indications géographiques protégées, créées par un règlement communautaire de 1992.
Par ailleurs, les crédits consacrés à la promotion de la qualité alimentaire progressent de 10,8 %. Quatre milliards de francs serviront notamment à la mise en place du groupement d'intérêt public " agriculture biologique ", annoncée en septembre dernier.
C. LE SOUTIEN DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
392 millions de francs supplémentaires, soit une progression de 5,5%, sont attribués à l'enseignement agricole, qui bénéficie d'un montatnt total de crédit de 7,7 milliards de francs.
Cette hausse de crédits doit notamment servir à financer la création de 200 emplois, ainsi que la titularisation de 400 emplois précaires.
Les moyens alloués à l'enseignement public progressent de 3 %, contre 2,1 % pour l'enseignement agricole privé.
En revanche, votre rapporteur regrette la baisse des crédits affectés au programme national formation et emploi en milieu rural.
Il s'en remet à la commission des affaires culturelles pour une analyse approfondie des dotations de ce secteur.