C. LES CREDITS CONSACRES A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL
Les crédits d'intervention en faveur de l'aménagement rural (chapitre 44-80, article 20 nouveau) sont quasiment stables à 20,93 millions de francs pour 2001, contre 20,928 millions de francs en 2000.
Les crédits d'intervention en faveur des actions de formation et des actions éducatives en milieu rural (chapitre 43-23, articles 20, 40 et 50) diminuent légèrement de 60,61 millions de francs en 2000 à 59,5 millions de francs pour 2001.
Les subventions d'investissement consacrées à l'aménagement de l'espace rural (chapitre 61-44) progressent en autorisations de programme de 10 %, augmentant de 149,21 millions de francs à 164,6 millions de francs. En revanche, elles baissent de 11 % en crédits de paiement, de 149,59 millions pour 2000 à 133,6 millions pour 2001.
Pour une analyse détaillée des crédits alloués au développement rural, votre rapporteur pour avis s'en remet au rapport pour avis de notre collègue Henri Revol, consacré à ce sujet.
D. LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITÉS AGRICOLES
Le projet de loi de finances pour 2000 a abondé de 50 millions de francs de crédits le chapitre 46-33 " Participation à la garantie contre les calamités agricoles ", qui correspond à la subvention que l'Etat est tenu de verser au Fonds national de garantie des calamités agricoles, en vertu de la loi du 10 juillet 1964.
C'est la seconde année consécutive que l'Etat s'acquitte de cette obligation, une dotation de 50 millions de francs ayant été allouée pour 2000, après une absence de crédits pour l'année 1999.
Votre rapporteur pour avis estimé néanmoins que cette contribution reste modeste, et nettement inférieure à la contribution professionnelle, alors même que l'article 3-1 de la loi du 10 juillet 1964 précitée impose que le montant de la subvention versée par l'Etat soit au moins égale à cette dernière.
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Sur la proposition de son rapporteur, la Commission des Affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à l'agriculture inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001. |