B. ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
En annexe de la présentation du budget du ministère de l'agriculture figure celle de l'ensemble des dépenses publiques bénéficiant à ce secteur.
Pour 2001, l'évolution de cet agrégat fait apparaître une hausse de 3%, contre 2,25% pour les seuls crédits du ministère de l'agriculture.
(dépenses ordinaires + dépenses en capital (CP))
|
LFI 2000
|
PLF 2001
|
2001/2000 (en %) |
|
|
Ministère de l'agriculture et de la pêche |
102 784,83 |
105 097,98 |
+2,25 % |
|
. Budget général (hors pêche) |
29 846,53 |
29 434,79 |
-1,38 % |
|
. BAPSA et subvention d'expertise au BAPSA et à l'AAM |
71 255,00 |
73 874,00 |
+3,67 % |
|
. Comptes spéciaux du trésor |
1 683,3 |
1 789,19 |
+6,29 % |
|
Autres ministères |
|||
|
. Recherche : INRA, CEMAGREF |
3 813,95 |
3 815,56 |
+0,04 % |
|
. Intérieur : Décentralisation de l'enseignement agricole |
371,96 |
384,34 |
+3,33 % |
|
. Travail |
85,32 |
89,70 |
+5,13 % |
|
Estimation des dépenses agricoles de l'Union Européenne bénéficiant à la France |
65 128,22 |
68 048 |
+4,48 % |
|
TOTAL |
172 184,28 |
177 435,58 |
+3,05 % |
Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche
C. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
La prise en compte des seuls crédits bénéficiant à l'agriculture productive permet de nuancer cette évolution apparemment favorable des crédits alloués au secteur agricole.
1. Dans le projet de budget du ministère de l'agriculture
L'agrégat 21 (" Activités agricoles productives ") présente les dépenses destinées à l'agriculture productive au sein des crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Pour 2001, ces dépenses s'élèvent à 10,333 millions de francs, contre 10, 863 millions en 2000, soit en diminution de près de 5%.
2. Dans l'ensemble des dépenses publiques
Cette diminution des dépenses agricoles productives est d'autant plus inquiétante qu'elle s'inscrit dans une tendance, comme le montre le rapport relatif aux concours publics à l'agriculture.
Publié depuis 1994, ce document présente le détail des dépenses figurant à l'annexe du projet de loi de finances de l'année précédente, qui récapitule les crédits du ministère de l'agriculture.
Il met en évidence les dépenses qui, parmi l'ensemble des crédits publics en faveur de l'agriculture, bénéficient aux activités agricoles productives.
En 1999, ces crédits se sont élevés à 73 295,6 milliards de francs, sur un montant total de concours nets à l'agriculture de 173 522, 3 milliards de francs, soit 42, 2% contre 43% l'année précédente.
Parmi ces 73 295,6 milliards de francs, 63 083,2 milliards de francs sont d'origine européenne et 10 212,4 milliards de francs sont des financements nationaux.
Le " domaine 1 ", qui réunit dans ce rapport l'ensemble des dépenses revenant de façon directe à l'agriculture productive agricole, est divisé en huit " ensembles " qui regroupent les différentes actions concourant à une même finalité.
LES CONCOURS PUBLICS À l'AGRICULTURE PRODUCTIVE (" domaine 1")EN 1999
|
Montant 1999 en milliers de francs |
Part dans l'ensemble des dépenses agricoles productives |
Variation 1999/1998 (%) |
|
|
1-1 Installation et modernisation des exploitations |
3707,1 |
5 % |
- 14,75 % |
|
1-2 Régularisation des marchés et orientation des productions |
60485,2 |
82,4 % |
- 1,2 % |
|
1-3 Maîtrise de l'offre |
3819,1 |
5,2 % |
+ 41 % |
|
1-4 Compensation de handicaps ou de contraintes spécifiques |
4595,3 |
6,3 % |
+ 0,3 % |
|
1-5 Aides transitoires non liées aux produits |
102,9 |
0,14 % |
- 8,2 % |
|
1-6 Calamités agricoles |
20,2 |
0,02 % |
- 91,7 % |
|
1-7 Lutte contre les maladies des végétaux et animaux |
396,8 |
0,54 % |
+ 32 % |
|
1-8 Autres financements |
285,8 |
0,40 % |
+ 2,4 % |
L'analyse de ce domaine 1 révèle que la diminution des crédits affectés à l'agriculture productive résulte d'abord de la diminution de 1,2 % -soit un montant de 740 millions de francs- des crédits de l'ensemble 1-2 " régularisation des marchés et orientation des productions ", en raison de la baisse des aides compensatrices versées aux producteurs de céréales et de protéagineux imputable à la diminution des surfaces cultivées.
La baisse de 14,75 % -soit 640 millions de francs- des dépenses en faveur de l'installation et de la modernisation, réunies dans l'ensemble 1-1, et de 91,7 % -soit un montant de 220 millions de francs- des dépenses calamités agricoles de l'ensemble 1-6 contribuent également à cette diminution globale des dépenses à l'agriculture productive, qui ne peut être que déplorée.