Dernières questions publiées

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 12356 de Mme Françoise Dumont : Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
• 12359 de M. Didier Mandelli : Indemnisation des éleveurs avicoles vendéens victimes de la grippe aviaire
• 12396 de Mme Marion Canalès : Eaux traitées dans les industries agroalimentaires
• 12401 de M. Gilbert Bouchet : Chevreaux de boucherie

Collectivités territoriales et ruralité

• 12391 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Besoins d'assurance des collectivités
• 12402 de Mme Pauline Martin : Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Comptes publics

• 12362 de M. Hervé Maurey : Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 12381 de M. Hervé Maurey : Déficit des régimes des retraites publiques
• 12390 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
• 12400 de M. Michel Laugier : Situation fiscale des « Américains par accident »

Éducation nationale et jeunesse

• 1381S de Mme Christine Herzog : Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
• 12372 de Mme Christine Herzog : Fermetures de classes dans les communes rurales
• 12398 de Mme Pauline Martin : Formation des citoyens français durant leur scolarité aux gestes de premiers secours

Enseignement supérieur et recherche

• 12395 de Mme Marion Canalès : Réforme de la formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation

Entreprises, tourisme et consommation

• 12355 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants

Europe et affaires étrangères

• 12373 de Mme Nadia Sollogoub : Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
• 12374 de M. Jean-Luc Ruelle : Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
• 12378 de M. Jean-Pierre Bansard : Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 12379 de M. Cyril Pellevat : Situation fiscale des « Américains accidentels »

Industrie et énergie

• 12389 de M. Bruno Retailleau : Pertinence du maintien de la tarification actuelle des heures pleines et heures creuses

Intérieur et outre-mer

• 12371 de Mme Nadège Havet : Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer

Justice

• 12367 de Mme Annick Billon : Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Logement

• 12366 de M. Guy Benarroche : Hébergement d'urgence

Mer et biodiversité

• 12375 de Mme Denise Saint-Pé : Inquiétude concernant les chasses traditionnelles

Personnes âgées et personnes handicapées

• 12385 de Mme Christine Herzog : Accueil des personnes âgées dépendantes
• 12386 de M. Rachid Temal : Situation de l'établissement Pays-de-France Carnelle
• 12406 de M. Hervé Maurey : Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

Premier ministre

• 12384 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Santé et prévention

• 12360 de M. Jean-Gérard Paumier : Collecte et traitement du plasma
• 12361 de M. Khalifé Khalifé : Dépendance préoccupante du système de santé français vis-à-vis de groupes pharmaceutiques étrangers en matière de médicaments dérivés du plasma
• 12368 de Mme Nadia Sollogoub : Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
• 12369 de Mme Nadia Sollogoub : Simplification des procédures de certification des établissements de santé
• 12370 de Mme Nathalie Delattre : Conventionnement des psychologues
• 12388 de M. Fabien Gay : Accorder une prime « jeux Olympiques et Paralympiques » aux fonctionnaires hospitaliers de l'hôpital Avicenne à Bobigny
• 12392 de Mme Samantha Cazebonne : Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
• 12394 de M. Pascal Allizard : Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
• 12397 de Mme Patricia Schillinger : Prévention et lutte contre l'endométriose
• 12399 de Mme Anne-Sophie Romagny : Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale

Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

• 12393 de M. Hugues Saury : Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes

Transformation et fonction publiques

• 12364 de M. Didier Marie : Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie

Transition écologique et cohésion des territoires

• 12357 de M. Stéphane Demilly : Balisage lumineux des parcs éoliens et des antennes relais
• 12363 de M. Didier Marie : Situation des centrales nucléaires françaises
• 12365 de M. Guy Benarroche : Plan climat-air-énergie territorial
• 12382 de M. Hervé Maurey : Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
• 12383 de M. Hervé Maurey : Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
• 12405 de M. Hervé Maurey : Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique

Transports

• 12358 de M. Patrick Chauvet : Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
• 12376 de M. Cyril Pellevat : Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
• 12377 de M. Cyril Pellevat : Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
• 12404 de M. Hervé Maurey : Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
• 12407 de M. Hervé Maurey : Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

Travail, santé et solidarités

• 1380S de Mme Christine Lavarde : Politique familiale
• 12380 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Situation financière des organismes architectes-accompagnateurs de parcours
• 12403 de Mme Annick Jacquemet : Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

Ville et citoyenneté

• 12387 de M. Fabien Gay : Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger

• 11319 de Mme Catherine Dumas : Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

Intérieur et outre-mer

• 00076 de M. Édouard Courtial : Coût pour les communes du contrôle des points d'eau
• 00284 de M. Pascal Allizard : Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
• 07767 de M. Didier Mandelli : Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024

Ville et citoyenneté

• 09745 de M. Jean-Claude Tissot : Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville