Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 03389 de Mme Marianne Margaté : Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
• 03416 de M. Hugues Saury : Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0206G de Mme Florence Lassarade : Situation de la viticulture
• 0324S de Mme Marie-Lise Housseau : Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local
• 03338 de M. Mathieu Darnaud : Déficit de places dans les écoles vétérinaires françaises
• 03346 de M. Yannick Jadot : Salons du chiot et bien-être animal
• 03396 de M. Bruno Rojouan : Utilisation du terme « label »
• 03398 de M. Raphaël Daubet : Calcul de la pension de retraite des anciens exploitants agricoles ayant exercé des mandats d'élus locaux
• 03399 de M. Raphaël Daubet : Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
• 03401 de M. Éric Gold : Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
• 03403 de M. Hervé Gillé : Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
• 03424 de M. Éric Gold : Faciliter la transmission des exploitations agricoles
• 03430 de M. Philippe Folliot : Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
• 03432 de M. Philippe Folliot : Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
• 03440 de M. Lucien Stanzione : Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française

Aménagement du territoire et décentralisation

• 03350 de Mme Christine Herzog : Laïcité dans un cimetière municipal
• 03352 de Mme Christine Herzog : Usage du français par les commerçants et artisans
• 03363 de M. François Bonneau : Calcul de la compensation aux communes en cas de départ d'un établissement industriel
• 03386 de Mme Christine Herzog : Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
• 03387 de Mme Christine Herzog : Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
• 03395 de Mme Marianne Margaté : Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
• 03397 de Mme Christine Herzog : Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales
• 03427 de M. Éric Gold : Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
• 03444 de M. Philippe Paul : Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens

Armées

• 03435 de M. Philippe Folliot : Contrats d'armement léger avec l'Ukraine

Autonomie et handicap

• 0323S de Mme Anne Ventalon : Accessibilité des processus électoraux pour les personnes en situation de handicap
• 0333S de Mme Audrey Linkenheld : Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 03339 de Mme Mireille Jouve : Droits des personnes en situation de handicap
• 03353 de M. Serge Mérillou : Mesures pour garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap
• 03362 de M. Xavier Iacovelli : Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées
• 03375 de Mme Véronique Guillotin : Réemploi des matériels médicaux
• 03376 de Mme Catherine Morin-Desailly : Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
• 03421 de M. Éric Gold : Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 03425 de M. Éric Gold : Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
• 03437 de M. Jérôme Darras : Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• 03439 de Mme Jocelyne Antoine : Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 03351 de Mme Évelyne Perrot : Démarchage téléphonique abusif
• 03360 de M. Hervé Maurey : Affichage d'une note du danger représenté par certains produits ménagers

Comptes publics

• 03348 de M. Didier Mandelli : Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
• 03354 de M. Philippe Folliot : Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
• 03381 de M. Michaël Weber : Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle
• 03394 de M. Hervé Maurey : Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER
• 03414 de M. Hervé Maurey : Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales
• 03442 de M. Serge Mérillou : Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile

Culture

• 0336S de M. Christophe Chaillou : Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
• 03412 de M. Fabien Gay : Abandon de la réduction de la part collective du Pass Culture
• 03420 de M. Éric Gold : Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0207G de M. Yves Bleunven : Bouclier tarifaire sur l'eau
• 0210G de Mme Sylvie Valente Le Hir : Développement du commerce en ligne de produits textiles
• 0325S de Mme Nicole Bonnefoy : Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
• 03344 de M. Arnaud Bazin : Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
• 03345 de Mme Anne Ventalon : Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
• 03364 de Mme Patricia Schillinger : Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
• 03366 de M. Rémi Cardon : Situation du groupe ArcelorMittal en France
• 03410 de M. Fabien Gay : Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
• 03431 de M. Philippe Folliot : Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0329S de M. Ian Brossat : Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris
• 03367 de M. Christopher Szczurek : Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
• 03378 de M. Alexandre Basquin : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
• 03380 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
• 03382 de M. Michaël Weber : Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
• 03407 de M. Daniel Laurent : Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
• 03415 de M. Hugues Saury : Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique

Enseignement supérieur et recherche

• 03336 de M. Bernard Fialaire : Financement de la recherche
• 03379 de M. Patrick Kanner : Revalorisation indemnitaire dans l'enseignement supérieur et reconnaissance des enseignants du second degré en université

Europe et affaires étrangères

• 0201G de Mme Nadia Sollogoub : Défense européenne
• 0204G de M. Cédric Perrin : Soutien à l'Ukraine
• 03365 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
• 03369 de M. Olivier Cadic : Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
• 03370 de Mme Sophie Briante Guillemont : Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE
• 03374 de M. Jean-Luc Ruelle : Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger
• 03384 de M. Pierre Barros : Reconnaissance de l'État de Palestine
• 03411 de M. Fabien Gay : Reconnaissance de l'État palestinien

Industrie et énergie

• 0326S de M. Laurent Burgoa : Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
• 03417 de M. Stéphane Piednoir : Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
• 03418 de M. Stéphane Piednoir : Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Intelligence artificielle et numérique

• 03358 de M. Hervé Maurey : Publicité pornographique sur les réseaux sociaux

Intérieur

• 0327S de M. Philippe Grosvalet : Indemnisations des communes, entreprises et habitants sinistrés par des inondations reconnues catastrophes naturelles
• 03359 de M. Hervé Maurey : Mortalité routière en 2024
• 03383 de M. Loïc Hervé : Facturation des secours de montagne
• 03385 de Mme Lauriane Josende : Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
• 03388 de Mme Antoinette Guhl : Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
• 03434 de M. Philippe Folliot : Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
• 03445 de M. Ian Brossat : Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés

Justice

• 03391 de Mme Élisabeth Doineau : Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
• 03392 de Mme Élisabeth Doineau : Action du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions auprès des auteurs d'infraction
• 03423 de M. Éric Gold : Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
• 03441 de Mme Agnès Canayer : Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen

Logement

• 0335S de M. Cyril Pellevat : Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne
• 03419 de M. Éric Gold : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
• 03426 de M. Éric Gold : Territoires d'industrie et pénurie de logements

Premier ministre

• 0196G de M. François Patriat : Situation internationale
• 0197G de M. Claude Malhuret : Situation internationale
• 0199G de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine
• 0200G de M. Ian Brossat : Crise démocratique et institutionnelle en France
• 0203G de M. Mathieu Darnaud : Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
• 0205G de Mme Monique Lubin : État financier du système des retraites
• 0209G de M. Jean-Claude Tissot : Crise agricole

Santé et accès aux soins

• 0328S de Mme Chantal Deseyne : Conséquences d'un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
• 03334 de Mme Monique Lubin : Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
• 03335 de M. Éric Kerrouche : Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
• 03340 de Mme Mireille Jouve : Innocuité de l'aspartame
• 03349 de Mme Lauriane Josende : Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
• 03357 de M. Hervé Maurey : Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
• 03361 de Mme Martine Berthet : Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
• 03371 de M. Mickaël Vallet : Évolution du statut de la chiropraxie
• 03377 de M. Guillaume Chevrollier : Enjeu crucial de la souveraineté médicamenteuse française
• 03402 de M. Franck Montaugé : Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les zones sous-denses en offre de soins
• 03406 de M. Hugues Saury : Développement des xénogreffes en France
• 03408 de M. Philippe Grosvalet : Projet de réforme de la formation des orthophonistes
• 03428 de M. Éric Gold : Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
• 03429 de Mme Annie Le Houerou : Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
• 03433 de M. Philippe Folliot : Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
• 03438 de M. Arnaud Bazin : Temps d'attente dans les services d'urgence

Tourisme

• 03400 de Mme Marie-Claude Varaillas : Pénalisation des chambres d'hôtes

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0198G de Mme Mireille Jouve : Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
• 0202G de M. Jacques Fernique : Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière
• 0208G de Mme Christine Lavarde : Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat
• 0319S de Mme Sabine Drexler : Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
• 0322S de Mme Martine Berthet : Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
• 0330S de M. Hervé Gillé : Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique
• 0331S de M. Philippe Grosvalet : État écologique des sites de captages d'eau en Loire-Atlantique
• 0332S de M. Sebastien Pla : Mise en oeuvre du Fonds territorial climat figurant dans la loi de finances pour 2025
• 03409 de M. Philippe Grosvalet : Modernisation du feu du phare du Créac'h

Transports

• 0337S de M. Pierre Jean Rochette : Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
• 03343 de M. Serge Mérillou : Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
• 03355 de M. Philippe Folliot : Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire
• 03372 de M. Fabien Genet : Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
• 03413 de M. Hervé Maurey : Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
• 03443 de M. Philippe Paul : Desserte aérienne du Finistère

Travail et emploi

• 0321S de M. Pascal Martin : Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
• 03337 de M. Mathieu Darnaud : Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
• 03404 de Mme Nadège Havet : Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
• 03405 de M. Daniel Gremillet : Aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l'apprentissage

Travail, santé, solidarités et familles

• 0211G de Mme Jocelyne Guidez : Dépistage de l'amyotrophie spinale
• 0320S de M. Xavier Iacovelli : Budget départemental, protection de l'enfance
• 0334S de M. Yves Bleunven : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
• 03341 de M. Hervé Reynaud : Absentéisme et prime d'activité
• 03342 de M. Édouard Courtial : Baisse record et inquiétante de la natalité en France
• 03347 de Mme Else Joseph : Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
• 03356 de Mme Anne Ventalon : Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
• 03368 de M. Franck Menonville : Extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale
• 03373 de M. Jean-François Longeot : Micro-crèches et exigences de qualification des personnels
• 03390 de M. Guislain Cambier : Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
• 03393 de Mme Amel Gacquerre : Oubliés du Ségur
• 03422 de M. Éric Gold : Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
• 03436 de Mme Annie Le Houerou : Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Aménagement du territoire et décentralisation

• 00420 de M. Jean-Claude Anglars : Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
• 00435 de M. Jean-Claude Anglars : Services funèbres et obligations pour les communes
• 00565 de Mme Else Joseph : Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
• 01013 de M. Hervé Maurey : Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
• 01032 de M. Hervé Maurey : Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
• 01065 de M. Hervé Maurey : Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
• 01170 de M. Jean-Claude Anglars : Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
• 01190 de M. Philippe Folliot : Facilitation des démarches bancaires par la création d'un nouveau statut pour les maires
• 01242 de M. Hervé Maurey : Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
• 01803 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
• 01924 de Mme Marie-Claude Lermytte : Identification des rues des petites communes
• 02444 de M. Stéphane Demilly : Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
• 02570 de Mme Christine Herzog : Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
• 02612 de M. Jean-François Longeot : Création d'un budget annexe pour l'investissement d'énergies renouvelables
• 02673 de Mme Denise Saint-Pé : Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin
• 02682 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Renouvellement anticipé des concessions funéraires
• 02804 de M. Hervé Maurey : Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
• 02815 de M. Hervé Maurey : Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
• 02836 de M. Hervé Maurey : Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
• 02852 de M. Hervé Maurey : Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024
• 02871 de Mme Christine Herzog : Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
• 02877 de M. Jean-Claude Anglars : Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
• 02879 de M. Jean-Claude Anglars : Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
• 02881 de M. Jean-Claude Anglars : Services funèbres et obligations pour les communes
• 03168 de Mme Marie-Claude Lermytte : Identification des rues des petites communes

Armées

• 01295 de M. Mickaël Vallet : Absence d'un haut fonctionnaire chargé de la langue française au ministère des Armées

Autonomie et handicap

• 00112 de M. Jean-Luc Ruelle : Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
• 00142 de Mme Marie-Claude Varaillas : Alerte sur la situation budgétaire des EHPAD publics
• 00879 de Mme Marie-Pierre Richer : Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
• 00910 de M. Sebastien Pla : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
• 00985 de M. Philippe Paul : Accès aux aides techniques et reste à charge
• 01062 de M. Éric Gold : Accès aux droits des personnes en situation de handicap
• 01252 de M. Cyril Pellevat : Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
• 01515 de M. Rachid Temal : Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et plus spécifiquement sur celui de Pays-de-France Carnelle, situé dans le Val-d'Oise
• 01634 de M. Bruno Rojouan : Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
• 01833 de M. Jean-Raymond Hugonet : Situation inquiétante des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 02039 de Mme Corinne Bourcier : Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
• 02692 de M. Didier Mandelli : Risque de faillite des structures d'accompagnement des personnes âgées
• 02734 de M. Joshua Hochart : Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 02971 de M. Éric Gold : Accès aux droits des personnes en situation de handicap
• 03115 de Mme Agnès Canayer : Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand âge

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 00847 de Mme Olivia Richard : Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
• 01067 de Mme Olivia Richard : Nature des indemnités perçues par les conseillers des Français à l'étranger
• 01168 de Mme Mélanie Vogel : Maintien des conseils consulaires lors de fermeture de postes consulaires
• 01875 de Mme Mélanie Vogel : Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
• 01957 de M. Serge Mérillou : Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac
• 02110 de M. Fabien Gay : Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR
• 02294 de Mme Sophie Briante Guillemont : Harmonisation de la politique de subvention pour les associations du réseau Français langue maternelle
• 02295 de Mme Sophie Briante Guillemont : Bilan et extension potentielle du secours mensuel spécifique enfant

Culture

• 02636 de M. Jérôme Darras : Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 00852 de Mme Olivia Richard : Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
• 01293 de Mme Sophie Briante Guillemont : Refus de détachement d'enseignants dans le réseau de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'étranger
• 02019 de Mme Marie-Claude Varaillas : Urgence dans l'enseignement public

Enseignement supérieur et recherche

• 01993 de M. Stéphane Piednoir : Rénovation énergétique des bâtiments universitaires classés
• 02369 de M. Pierre Ouzoulias : Publication scientifique et science ouverte
• 02653 de Mme Anne Ventalon : Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé

Industrie et énergie

• 03010 de M. Fabien Gay : Nationalisation temporaire de l'usine Vencorex

Intérieur

• 02630 de M. Jean Hingray : Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique

Logement

• 00359 de M. Hervé Maurey : Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
• 00822 de M. Michaël Weber : Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
• 01105 de M. Patrick Chaize : Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement
• 01229 de M. Fabien Gay : Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
• 01240 de M. Hervé Maurey : Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
• 01329 de Mme Brigitte Micouleau : Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
• 01407 de M. Pierre Barros : Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val-d'Oise
• 01581 de M. Bruno Rojouan : Contrôle de l'encadrement des loyers en France
• 01701 de M. Jean-Marie Mizzon : Formalités d'urbanisme requises pour le changement de couleur d'une façade
• 02420 de M. Cédric Chevalier : Avenir du chauffage au bois
• 02429 de Mme Nicole Bonnefoy : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
• 02437 de M. Laurent Burgoa : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
• 02528 de Mme Brigitte Micouleau : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
• 02551 de Mme Annick Billon : Baisse des aides au chauffage au bois domestique
• 02622 de M. Jean-Pierre Corbisez : Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
• 02724 de Mme Laurence Harribey : Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
• 02788 de M. Hervé Maurey : Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
• 02922 de Mme Annick Jacquemet : Réduction des aides en faveur du chauffage bois
• 02979 de M. Hervé Maurey : Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Outre-mer

• 01894 de Mme Lana Tetuanui : Meilleure considération des avis formulés par la Polynésie française sur les modalités d'application de certaines lois

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 00735 de Mme Lauriane Josende : Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
• 01411 de Mme Monique Lubin : Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
• 01588 de M. Bruno Rojouan : Gaspillage des magasins alimentaires en France
• 01719 de M. Max Brisson : Chasses traditionnelles
• 01791 de M. Éric Kerrouche : Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles
• 02048 de M. Christian Bruyen : Extension de la responsabilité élargie du producteur à la filière des textiles sanitaires à usage unique
• 02078 de Mme Lauriane Josende : Calcul des surfaces de compensation environnementale
• 02465 de Mme Sylviane Noël : Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
• 02633 de Mme Lauriane Josende : Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
• 03218 de Mme Lauriane Josende : Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
• 03219 de Mme Lauriane Josende : Calcul des surfaces de compensation environnementale

Travail et emploi

• 00868 de M. Alain Duffourg : Statut des vacataires dans la restauration
• 00886 de Mme Céline Brulin : Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
• 01315 de M. Jérôme Darras : prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
• 01420 de Mme Marie-Claude Varaillas : Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
• 01660 de M. Bruno Belin : Prise en compte des travaux d'utilité collective
• 01695 de M. Jean Sol : Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
• 01764 de M. Patrick Chaize : Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
• 02214 de M. Grégory Blanc : Réforme des retraites et travaux d'utilité collective