Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 05881 de M. Éric Gold : Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0692S de M. Franck Menonville : Conséquences de la présence de castor sur les moissons
• 05866 de M. Cyril Pellevat : Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
• 05867 de Mme Sylviane Noël : Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
• 05893 de M. Alain Duffourg : Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
• 05907 de M. Guillaume Gontard : Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
• 05909 de M. Pierre-Jean Verzelen : Compétence des agents de développement cynégétique
• 05913 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Vacance des locaux agricoles
• 05915 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Encadrement des coupes et abattages d'arbres

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0693S de Mme Cathy Apourceau-Poly : Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
• 05852 de Mme Pauline Martin : Établissements publics fonciers d'État
• 05857 de M. Max Brisson : Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
• 05858 de M. Max Brisson : Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
• 05859 de M. Max Brisson : Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
• 05860 de M. Max Brisson : Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
• 05864 de M. Daniel Gremillet : Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux
• 05873 de Mme Isabelle Briquet : Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et conséquences pour les collectivités territoriales
• 05903 de M. Rémi Cardon : Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
• 05911 de Mme Corinne Bourcier : Projets d'implantation d'antennes-relais sur des structures privées

Autonomie et handicap

• 05890 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Plan « grand âge » et enquête de la fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
• 05898 de M. Jean-Luc Fichet : Aggravation de la situation des établissements et services pour personnes âgées
• 05906 de Mme Annie Le Houerou : Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 05897 de Mme Véronique Guillotin : Difficultés du secteur de la coiffure

Comptes publics

• 05926 de M. Hervé Maurey : Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 05869 de M. David Ros : Devenir du centre technique de Renault à Lardy
• 05899 de M. Bruno Belin : Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
• 05910 de M. Pierre-Jean Verzelen : Fraudes à l'examen du code de la route

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 05870 de Mme Karine Daniel : Remise en cause de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
• 05877 de Mme Elsa Schalck : Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
• 05879 de M. Jean-François Longeot : Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
• 05880 de M. Jean-François Longeot : Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire

Europe et affaires étrangères

• 05918 de M. Guillaume Chevrollier : Promotion de la francophonie
• 05929 de M. Hervé Maurey : Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Industrie et énergie

• 05854 de M. Jean-Jacques Panunzi : Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
• 05878 de M. Bernard Jomier : Résilience de la France sur la question des masques chirurgicaux et FFP2 en cas de crise sanitaire majeure
• 05905 de M. Jean-Claude Tissot : Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
• 05930 de M. Hervé Maurey : Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique

Intelligence artificielle et numérique

• 05875 de M. Patrick Chaize : Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique

Intérieur

• 05862 de M. Max Brisson : Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
• 05908 de M. Yves Bleunven : Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen

Justice

• 05883 de M. Jean-François Longeot : Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice
• 05928 de M. Hervé Maurey : Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

Logement

• 05931 de M. Hervé Maurey : Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements

Santé et accès aux soins

• 05853 de Mme Brigitte Micouleau : Pérennisation des dispositifs régionaux d'expérimentations innovantes en santé
• 05861 de M. Pierre-Jean Verzelen : Mobilisation des pharmacies rurales
• 05863 de M. Olivier Rietmann : Suppression des branchements en plomb
• 05871 de M. Philippe Grosvalet : Détection du mélanome uvéal
• 05872 de M. Hervé Maurey : Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
• 05876 de M. Daniel Salmon : Situation des pilotes et assistants de vol des hélicoptères sanitaires opérant pour le compte des SAMU
• 05882 de M. Pascal Allizard : Situation des victimes d'effets indésirables graves et invalidants de progestatifs de synthèse
• 05884 de M. Patrick Chaize : Simplification du quotidien officinal
• 05885 de M. Patrick Chaize : Pacte de lutte contre les déserts médicaux : situation de l'Ain
• 05887 de M. Henri Cabanel : Demande de remboursement de primes versées à des soignants du Grand hôpital de l'Est Francilien
• 05888 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie et nécessité de rétablir la confiance avec une profession clé du parcours de santé
• 05892 de Mme Annick Jacquemet : Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
• 05912 de Mme Else Joseph : Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
• 05914 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Pharmacie de village et plafond des remises sur les génériques
• 05917 de M. Guillaume Chevrollier : Baisse de la natalité
• 05919 de M. Hugues Saury : Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
• 05922 de Mme Nadège Havet : Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
• 05924 de M. Jean Hingray : Avenir de la prévention des cancers dans les Vosges suite à la fermeture du site local du CRCDC
• 05925 de Mme Marie-Claude Varaillas : Inscription des eaux gélifiées dans la liste des produits et prestations remboursables
• 05927 de M. Hervé Maurey : Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière

Sports, jeunesse et vie associative

• 0691S de M. Sebastien Pla : Grave menace sur l'avenir des clubs de sport dans les territoires
• 05865 de M. Jacques Grosperrin : Réduction du périmètre d'action du dispositif pass sport
• 05920 de Mme Nadège Havet : Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires

Tourisme

• 05896 de Mme Monique Lubin : Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0690S de Mme Elsa Schalck : Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
• 05855 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes des acteurs de l'économie sociale et solidaire face à la réforme prévoyant l'incinération de plus de 50 % des textiles usagés collectés
• 05856 de Mme Nicole Bonnefoy : Crise de la filière de la collecte et du réemploi du textile, linge de maison et chaussures depuis l'été 2024
• 05874 de M. Hugues Saury : Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
• 05886 de M. Alexandre Basquin : situation de la filière de la collecte et du recyclage textile en France
• 05889 de M. Franck Menonville : Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières
• 05895 de M. Pierre-Jean Verzelen : Avenir de la filière textile et de la fédération Le Relais
• 05900 de M. Bruno Belin : Difficultés du réseau de recyclage des textiles
• 05902 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant
• 05904 de M. Jean-Claude Tissot : Situation de l'entreprise coopérative Le Relais
• 05921 de Mme Nadège Havet : Préservation de la filière de collecte textile

Transports

• 05891 de Mme Christine Bonfanti-Dossat : Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés

Travail et emploi

• 05868 de M. Jacques Grosperrin : Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale
• 05894 de M. Daniel Gremillet : Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage
• 05916 de M. Franck Menonville : Financement de l'apprentissage
• 05923 de M. Antoine Lefèvre : Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique

Travail, santé, solidarités et familles

• 05901 de Mme Patricia Schillinger : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Action publique, fonction publique et simplification

• 03751 de M. Aymeric Durox : Continuité du service public dans les territoires isolés

Aménagement du territoire et décentralisation

• 00307 de M. Alain Joyandet : Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
• 01302 de M. Jean-Jacques Michau : Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
• 03621 de M. Alain Joyandet : Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques
• 04672 de M. Michaël Weber : Clarification concernant la désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
• 04834 de M. Hervé Reynaud : Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
• 05196 de Mme Sylvie Vermeillet : Seuils d'attribution de la part variable de la dotation des titres sécurisés
• 05256 de Mme Christine Herzog : Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
• 05259 de Mme Christine Herzog : Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
• 05488 de M. Christopher Szczurek : Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants

Culture

• 03585 de Mme Olivia Richard : Suppression du tarif préférentiel pour l'envoi de documents culturels français à l'étranger
• 03711 de Mme Catherine Dumas : Accélération de la numérisation des oeuvres d'art
• 03725 de M. Hugues Saury : Suppression du tarif postal international « Livres et brochures »
• 03737 de Mme Pauline Martin : Suppression du tarif Livres et brochures
• 04244 de Mme Colombe Brossel : Réglementation de la réalité virtuelle et augmentée
• 04281 de M. Patrick Chaize : Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
• 05030 de Mme Colombe Brossel : Rémunération des enseignants contractuels au sein des écoles nationales supérieures d'architecture
• 05032 de Mme Monique de Marco : Rémunération des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
• 05168 de M. Hervé Gillé : Impact de la suppression du tarif postal « livres et brochures » sur les éditeurs régionaux et la diffusion culturelle
• 05709 de M. David Margueritte : Situation des correspondants locaux de presse

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 01756 de M. Jean Hingray : Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens

Europe

• 05097 de M. Olivier Jacquin : Nécessité de résoudre la distorsion entre les communes du Nord Lorrain et celles de la région franco-genevoise

Intérieur

• 01321 de M. Didier Marie : Détournement de l'usage des artifices de divertissement
• 03573 de Mme Marie-Claude Lermytte : Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
• 05474 de Mme Marie-Claude Lermytte : Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées

Intérieur (MD)

• 05118 de M. Jean-François Longeot : Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote
• 05125 de M. Grégory Blanc : Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires

Santé et accès aux soins

• 02154 de Mme Anne Ventalon : Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
• 02441 de M. Thierry Cozic : Situation alarmante de la médecine psychiatrique en Sarthe
• 03406 de M. Hugues Saury : Développement des xénogreffes en France
• 04999 de Mme Nadège Havet : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 05061 de M. Jérôme Darras : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 05115 de Mme Céline Brulin : Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 05575 de Mme Martine Berthet : Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 03016 de M. Serge Mérillou : Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
• 03033 de M. Alexandre Basquin : Protoxyde d'azote et traitement des déchets
• 05086 de M. Patrick Kanner : Gestion des déchets automobiles et lutte contre les dépôts sauvages
• 05417 de Mme Audrey Linkenheld : Prise en charge des pièces automobiles usagées

Transports

• 03813 de M. Hervé Maurey : « Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
• 04468 de M. Philippe Paul : Accessibilité du Finistère
• 05001 de M. Pascal Allizard : Difficultés d'accès dans les zones à faibles émissions
• 05026 de M. Hervé Maurey : « Assignation à résidence » des habitants des zones rurales