Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 03929 de M. Hervé Maurey : Inégalités d'accès et qualité des services publics

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0418S de M. Bernard Buis : Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
• 03879 de M. Jean-Pierre Corbisez : Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
• 03887 de M. Jean-Marie Mizzon : Lutte contre le tropilaelaps
• 03910 de M. Jean-Marie Mizzon : Devenir des terrains militaires non urbanisables
• 03915 de M. Antoine Lefèvre : Conséquences économiques de l'épidémie de peste porcine africaine
• 03957 de M. Jean-Claude Tissot : Lutte contre l'acarien Tropilaelaps qui menace l'apiculture
• 03976 de M. Philippe Paul : Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
• 03982 de M. Philippe Paul : Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0414S de Mme Nadia Sollogoub : Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
• 03939 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Difficultés des petites communes pour l'entretien des infrastructures et insuffisance des moyens
• 03941 de M. Pierre Barros : Budget vert des collectivités et ambition du Gouvernement
• 03942 de M. Alain Joyandet : Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales
• 03975 de Mme Nadège Havet : Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les Maires démissionnaires

Autonomie et handicap

• 0421S de Mme Marie-Do Aeschlimann : Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
• 03891 de Mme Dominique Vérien : Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
• 03901 de Mme Lauriane Josende : Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion
• 03907 de M. Jean Sol : Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance
• 03959 de M. Daniel Gremillet : Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
• 03968 de Mme Pauline Martin : Vieillissement de la population et prise en charge de nos aînés

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 03922 de M. Hervé Maurey : Encadrement des comparateurs d'offres de fourniture d'énergie
• 03925 de M. Hervé Maurey : Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 03949 de M. Alain Duffourg : Taxes américaines sur les vins et les spiritueux
• 03950 de Mme Olivia Richard : Information donnée au conseil consulaire s'agissant des demandes de secours occasionnel

Comptes publics

• 03893 de M. Hervé Maurey : Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
• 03931 de M. Jean Bacci : Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
• 03935 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Respect des délais de paiement des marchés publics et application des intérêts moratoires
• 03970 de Mme Olivia Richard : Exonération fiscale prévue dans le cadre du régime d'impatriation

Culture

• 03872 de Mme Audrey Bélim : Manque d'infrastructures culturelles dans les outre-mer

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0271G de Mme Anne-Sophie Romagny : Compensation des charges départementales
• 0415S de M. Jean-Claude Anglars : Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
• 03933 de Mme Christine Herzog : Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
• 03958 de M. Jean-Baptiste Blanc : Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
• 03977 de M. Hugues Saury : Difficultés financières rencontrées par certaines communes en raison de la fixité du fonds national de garantie individuelle des ressources

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0425S de Mme Nadia Sollogoub : Carte Scolaire 2025-2026
• 03878 de M. Bernard Fialaire : Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
• 03889 de Mme Agnès Evren : Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
• 03894 de M. Olivier Cadic : Impossibilité pour un fonctionnaire en disponibilité de se présenter à un concours interne

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 03883 de Mme Mireille Jouve : Accompagnement des femmes victimes de violences

Enseignement supérieur et recherche

• 0260G de M. Pierre Ouzoulias : Accueil de scientifiques états-uniens
• 03897 de M. Jean-Luc Ruelle : Agence Erasmus + Éducation-Formation
• 03973 de M. Guy Benarroche : Centre national de primatologie de Rousset
• 03980 de M. Ian Brossat : Coupes budgétaires dans les universités françaises

Europe et affaires étrangères

• 0264G de Mme Nicole Duranton : Situation en Turquie
• 0265G de M. Jean-Pierre Grand : Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole
• 0268G de M. Pascal Allizard : Conflit israélo-palestinien
• 03873 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie
• 03874 de M. Jean Hingray : Réaction de la France face au conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda
• 03876 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
• 03880 de Mme Sophie Briante Guillemont : Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
• 03881 de Mme Sophie Briante Guillemont : Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
• 03885 de Mme Raymonde Poncet Monge : Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
• 03898 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Avancement du registre d'état civil électronique
• 03912 de M. Denis Bouad : Conséquences pour la filière française en cas d'application par les États-Unis de droits de douane à 200% pour les vins et spiritueux

Industrie et énergie

• 0275G de M. Daniel Fargeot : Gouvernance d'EDF
• 0420S de M. Jean-François Longeot : Projet solaire en coactivité agricole
• 0422S de M. Raphaël Daubet : Renouvellement des concessions hydroélectriques
• 03899 de M. Jean-Claude Anglars : Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
• 03913 de M. Christian Bilhac : Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking
• 03926 de M. Hervé Maurey : Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
• 03952 de Mme Marianne Margaté : Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
• 03954 de Mme Marianne Margaté : Situation de l'industrie dans le sud de la Seine-et-Marne
• 03966 de M. Cyril Pellevat : Conséquences d'une réduction des niveaux de soutien aux projets solaires d'une puissance inférieure à 500 kWc
• 03971 de M. Jérôme Darras : Conséquences d'une réduction brutale du soutien aux installations photovoltaïques en toiture
• 03985 de M. Philippe Paul : Entretien des réseaux aériens de télécommunication

Intelligence artificielle et numérique

• 03953 de Mme Marie-Claude Varaillas : Baisse des crédits alloués à l'insertion numérique

Intérieur

• 0261G de M. Pierre-Antoine Levi : Agression du rabbin d'Orléans
• 03882 de M. Henri Cabanel : Dégradation du système d'examen du permis de conduire
• 03886 de Mme Else Joseph : Annonce d'une solution pour l'adoption d'un décret attendu concernant la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 03900 de M. Laurent Lafon : Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
• 03903 de M. Fabien Genet : Mise en place de registres locaux de population
• 03904 de Mme Lauriane Josende : Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
• 03919 de M. Gilbert Bouchet : Délivrance visas longue durée
• 03920 de M. Hervé Maurey : Contrôle des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
• 03936 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Composition des commissions départementales d'élus et rôle du préfet dans l'examen des subventions de la dotation d'équipements des territoires ruraux
• 03948 de M. Laurent Lafon : Clarification du remboursement des frais de campagne pour les municipales, position du Gouvernement face à l'avis du Conseil d'État
• 03963 de M. Fabien Gay : Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
• 03965 de M. Joshua Hochart : Usage des véhicules sans permis accessible dès 14 ans
• 03967 de M. Cyril Pellevat : Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
• 03979 de M. David Margueritte : Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite

Intérieur (MD)

• 0412S de M. Pascal Martin : Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales

Justice

• 03932 de M. Éric Gold : Soutien financier aux conciliateurs de justice
• 03937 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Croisement des fichiers Fenix et des personnes enterrées sous X
• 03945 de Mme Anne Souyris : Suppression d'activités en prison
• 03961 de M. Fabien Gay : Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »

Logement

• 0416S de Mme Françoise Dumont : Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
• 03934 de Mme Christine Herzog : Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
• 03940 de M. Alain Houpert : Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique

Premier ministre

• 0263G de M. Jean-Raymond Hugonet : Rixe mortelle à Yerres
• 0267G de Mme Viviane Artigalas : Gouvernance d'EDF
• 0269G de M. Yan Chantrel : Enseignement supérieur
• 0270G de M. Jean-Baptiste Blanc : Gouvernance d'EDF
• 0273G de Mme Catherine Conconne : Politique de prévention et lutte contre les addictions
• 0419S de M. Cédric Chevalier : Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
• 03911 de M. Dany Wattebled : Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
• 03947 de M. Pascal Savoldelli : Assurances des collectivités territoriales

Ruralité

• 0424S de M. Didier Rambaud : Difficultés des élus locaux face aux implantation d'antennes 5G

Santé et accès aux soins

• 0266G de M. Henri Cabanel : Quatrième année d'internat en médecine générale
• 0272G de Mme Corinne Imbert : Vaccination contre les méningocoques
• 0417S de M. Adel Ziane : Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
• 0426S de Mme Marie-Arlette Carlotti : Avenir du cannabis thérapeutique en France
• 03871 de M. Alexandre Basquin : Accès à l'avortement
• 03877 de Mme Annick Jacquemet : Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
• 03884 de Mme Mireille Jouve : Instituts de beauté pour enfants
• 03895 de M. Édouard Courtial : Augmentation continue du temps d'attente aux urgences
• 03909 de M. Alexandre Basquin : Présence d'amiante dans les réseaux de canalisation d'eau
• 03914 de M. Jean-Pierre Corbisez : Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
• 03917 de M. Laurent Burgoa : Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
• 03918 de M. Édouard Courtial : Hausse drastique des suicides et des hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les femmes de moins de 25 ans
• 03921 de M. Hervé Maurey : État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
• 03927 de M. Hervé Maurey : Déserts médicaux et errance médicale
• 03943 de M. Christian Redon-Sarrazy : Dispositif d'appui à la coordination
• 03951 de Mme Marianne Margaté : Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
• 03956 de Mme Laurence Muller-Bronn : Respect de la loi française en matière de bioéthique et de recherche médicale
• 03960 de M. Philippe Mouiller : Instauration d'une formation obligatoire pour les perfusionnistes en chirurugie cardiaque
• 03962 de M. Fabien Gay : Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
• 03964 de M. Fabien Gay : Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
• 03974 de M. Hugues Saury : Publication des décrets d'application de la 4ème année d'internat en médecine générale
• 03981 de M. Philippe Paul : Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Sports, jeunesse et vie associative

• 03930 de Mme Viviane Malet : Situation des établissements équestres réunionnais à la suite du passage du cyclone Garance
• 03938 de Mme Sylvie Goy-Chavent : Lutte contre le communautarisme dans le sport amateur

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0262G de Mme Mathilde Ollivier : Protection des écosystèmes marins
• 0274G de Mme Béatrice Gosselin : Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages
• 0413S de Mme Agnès Canayer : Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
• 03888 de Mme Kristina Pluchet : Conciliation du dispositif des zones à faibles émissions avec les besoins des territoires ruraux
• 03890 de M. Fabien Genet : Crise de la filière du recyclage
• 03892 de M. Cédric Vial : Réduction brutale du dispositif de soutien à l'énergie solaire
• 03896 de M. Simon Uzenat : Interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans les cantines scolaires et universitaires
• 03908 de M. Fabien Genet : Nouvelles recommandations européennes en matière de gibier d'eau
• 03923 de M. Hervé Maurey : Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
• 03972 de Mme Corinne Féret : Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment

Transports

• 03902 de Mme Lauriane Josende : Territorialisation de l'activité des exploitants voitures de transport avec chauffeur
• 03905 de Mme Lauriane Josende : Renforcement des sanctions contre la maraude illégale des voitures de transport avec chauffeur
• 03906 de Mme Lauriane Josende : Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport
• 03924 de M. Hervé Maurey : Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
• 03928 de M. Hervé Maurey : Prix élevé des billets de train
• 03944 de M. Pascal Savoldelli : Avenir des vertiports et encadrement des taxis volants
• 03969 de M. Cyril Pellevat : Déséquilibre concurrentiel dans l'encadrement territorial des taxis et des voitures de transport avec chauffeur
• 03983 de M. Philippe Paul : Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
• 03984 de M. Philippe Paul : Foudroiement des équipements aéroportuaires

Travail et emploi

• 03875 de Mme Christine Lavarde : Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
• 03916 de Mme Ghislaine Senée : Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
• 03955 de M. Stéphane Piednoir : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis dès l'âge de 17 ans
• 03978 de Mme Pauline Martin : Trimestres supplémentaires pour les pompiers

Travail, santé, solidarités et familles

• 0423S de Mme Laurence Muller-Bronn : Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
• 03946 de Mme Amel Gacquerre : Difficultés financières des associations d'aide aux victimes

Action publique, fonction publique et simplification

• 03776 de Mme Christine Herzog : Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 02253 de Mme Vivette Lopez : Crise filière viticole gardoise
• 02269 de M. Clément Pernot : Loups dans le Jura
• 02532 de M. Hervé Maurey : Conditions de l'abattage des bêtes
• 02613 de M. Olivier Jacquin : Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
• 02691 de M. Didier Mandelli : Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
• 02981 de M. Jérôme Darras : Cession d'animaux domestiques sur internet
• 03093 de M. Denis Bouad : Fin de l'étiquetage "Sud de France" sur les bouteilles de vins
• 03603 de M. Jean Hingray : Nécessité de réguler la vente d'animaux en ligne
• 03862 de M. Hervé Maurey : Conditions de l'abattage des bêtes

Aménagement du territoire et décentralisation

• 00219 de Mme Mireille Jouve : Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
• 00283 de M. Max Brisson : Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
• 00296 de M. Max Brisson : Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
• 00364 de Mme Marie-Claude Lermytte : Aides pour le financement du bâti scolaire
• 00453 de M. Alain Marc : Fonds de concours de communes à communes
• 00458 de M. Alain Marc : Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
• 00527 de M. Laurent Burgoa : Manque de médecins traitants
• 00567 de Mme Else Joseph : Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
• 00618 de Mme Patricia Schillinger : Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
• 00763 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Besoins d'assurance des collectivités
• 00765 de M. Éric Gold : Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
• 00873 de Mme Marie-Pierre Richer : Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
• 01007 de M. Philippe Paul : Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
• 01136 de Mme Marie Mercier : Rénovation énergétique du bâti communal
• 01150 de M. Mickaël Vallet : Avancement du groupe de travail sur la terramation
• 01318 de Mme Karine Daniel : Pass numérique
• 01345 de M. Jean-François Longeot : Fermeture du réseau cuivre à l'Horizon 2030
• 01379 de Mme Pauline Martin : Délai de convocation de 12 jours francs avant le vote des budgets
• 01400 de Mme Laure Darcos : Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
• 01482 de Mme Christine Herzog : Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
• 01483 de Mme Christine Herzog : Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
• 01549 de Mme Christine Herzog : Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
• 01579 de M. Bruno Rojouan : Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
• 01711 de M. Bruno Belin : Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
• 01755 de M. Hervé Maurey : Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
• 02332 de M. Hervé Maurey : Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
• 02857 de M. Hervé Maurey : Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies
• 02976 de M. Hervé Maurey : Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
• 03153 de Mme Agnès Canayer : Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
• 03427 de M. Éric Gold : Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
• 03551 de M. Bruno Belin : Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
• 03772 de Mme Marie-Claude Lermytte : Aides pour le financement du bâti scolaire

Armées

• 00706 de M. Aymeric Durox : Protéger la France face au projet européen de défense
• 00935 de M. Philippe Folliot : Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
• 02207 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles
• 02211 de M. Grégory Blanc : Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et recommandations de la Défenseure des droits sur les sanctions
• 02567 de M. Philippe Paul : Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel
• 02771 de M. Franck Menonville : Plan « Famille » du ministère des armées
• 02921 de Mme Sophie Briante Guillemont : Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
• 03435 de M. Philippe Folliot : Contrats d'armement léger avec l'Ukraine

Autonomie et handicap

• 00875 de Mme Marie-Pierre Richer : Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
• 00999 de Mme Catherine Dumas : Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 01056 de M. Hervé Maurey : Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
• 01879 de Mme Patricia Schillinger : Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 01893 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
• 02042 de M. Patrick Chaize : Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 02230 de Mme Karine Daniel : Situation critique des personnes en situation de handicap en Loire-Atlantique
• 02825 de M. Hervé Maurey : Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
• 02989 de M. Patrick Chaize : Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 03059 de M. Jérôme Darras : Maladies neurodégénératives
• 03166 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
• 03193 de Mme Catherine Dumas : Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Comptes publics

• 01070 de M. Hervé Maurey : Déficit des régimes des retraites publiques
• 01084 de M. Hervé Maurey : Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
• 02111 de M. Hervé Maurey : Direction nationale des enquêtes fiscales
• 02213 de M. Grégory Blanc : Crise du logement et taxe d'habitation sur les résidences secondaires
• 02397 de Mme Nathalie Goulet : Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale
• 02398 de Mme Nathalie Goulet : Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
• 02461 de M. Hugues Saury : Conséquences d'un retour au protectionnisme états-unien sur les entreprises françaises
• 02517 de Mme Marie-Lise Housseau : Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
• 02549 de M. Henri Leroy : Fonctionnement et coût du conseil d'évaluation des fraudes
• 02834 de M. Hervé Maurey : Déficit des régimes des retraites publiques
• 02840 de M. Hervé Maurey : Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
• 02844 de M. Hervé Maurey : Direction nationale des enquêtes fiscales
• 03036 de M. Khalifé Khalifé : Intoxications à la suite de la consommation de produits appelés miel aphrodisiaque

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 01393 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Avenir de la présence postale territoriale
• 01406 de Mme Sylviane Noël : Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
• 01534 de M. Fabien Genet : Financement du contrat de présence postale territoriale 2023-2025
• 01636 de M. Jean-Pierre Corbisez : Contrat de présence postale territoriale
• 01666 de M. Bruno Rojouan : Difficultés financières rencontrées par La Poste dans le cadre de l'exécution du contrat de présence postale territoriale
• 01905 de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
• 01936 de Mme Silvana Silvani : Fonds péréquation postale
• 02007 de M. Philippe Paul : Devenir de la présence postale en milieu rural
• 03157 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Avenir de la présence postale territoriale

Enseignement supérieur et recherche

• 00611 de M. Pierre Ouzoulias : Programme disciplines « rares »
• 00802 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
• 02600 de M. David Ros : Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
• 02949 de M. Jérémy Bacchi : Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement

Justice

• 00466 de M. Laurent Burgoa : Densité carcérale
• 00753 de M. Éric Gold : Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
• 01408 de M. Pierre Barros : Surpopulation carcérale
• 01615 de M. Hervé Maurey : Surpopulation carcérale en France
• 02543 de M. Cédric Chevalier : Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
• 02854 de M. Hervé Maurey : Surpopulation carcérale en France
• 03143 de Mme Agnès Canayer : Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
• 03423 de M. Éric Gold : Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
• 03638 de M. Cédric Chevalier : Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

Mémoire et anciens combattants

• 03013 de Mme Pascale Gruny : Reconnaissance et indemnisation des incorporés de force sans exception et des orphelins de guerre

Ruralité

• 00720 de Mme Kristina Pluchet : Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
• 01021 de M. Hervé Maurey : Complexité des dispositifs d'aides aux communes
• 02808 de M. Hervé Maurey : Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Santé et accès aux soins

• 03377 de M. Guillaume Chevrollier : Enjeu crucial de la souveraineté médicamenteuse française

Sports, jeunesse et vie associative

• 00135 de M. Hugues Saury : Service universel national
• 00195 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
• 00584 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Dangers de la mise en place du plan mentorat
• 01328 de M. Jérôme Darras : Service national universel
• 01696 de M. Jean-Marie Mizzon : Contrats d'engagement éducatifs
• 02316 de M. Hugues Saury : Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
• 02593 de M. Éric Jeansannetas : Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
• 03211 de M. Ian Brossat : Suspension des missions de service civique
• 03261 de Mme Elsa Schalck : Suspension du service civique
• 03289 de Mme Patricia Schillinger : Difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux d'encadrement des activités périscolaires

Travail, santé, solidarités et familles

• 00190 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
• 01442 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la famille et de la petite enfance
• 03566 de Mme Véronique Guillotin : Difficultés rencontrées par les organismes de formation en travail social pour financer la prime Ségur