Action publique, fonction publique et simplification
- 02942 de Mme Monique Lubin : Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée
- 02954 de Mme Mireille Jouve : Déficit d'attractivité de la fonction publique
Agriculture et souveraineté alimentaire
- 0253S de M. Daniel Chasseing : Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
- 0262S de Mme Marie Mercier : Agissements de l'Office français de la biodiversité
- 02951 de Mme Marie Mercier : Chasse des oiseaux migrateurs
- 02957 de Mme Audrey Linkenheld : Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
- 02975 de M. Hervé Maurey : Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
- 02981 de M. Jérôme Darras : Cession d'animaux domestiques sur internet
Aménagement du territoire et décentralisation
- 0142G de M. Jean-François Longeot : Assurabilité des risques climatiques
- 02928 de M. Hervé Maurey : Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
- 02930 de M. Hervé Maurey : Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
- 02966 de M. Éric Gold : Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
- 02973 de M. Max Brisson : Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
- 02976 de M. Hervé Maurey : Bilan de la loi d'orientation des mobilités en matière de « zones blanches de mobilité »
- 02978 de M. Hervé Maurey : Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Armées
- 0255S de Mme Anne-Sophie Romagny : Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- 02921 de Mme Sophie Briante Guillemont : Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
Autonomie et handicap
- 02913 de Mme Marie Mercier : Manquement à la prestation de compensation du handicap
- 02937 de M. Éric Gold : Mutualisation des accueillants familiaux
- 02971 de M. Éric Gold : Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- 02926 de M. Hervé Maurey : Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
- 02932 de M. Hervé Maurey : Suremballage de produits présents dans les commerces
Commerce extérieur et Français de l'étranger
- 02919 de Mme Sophie Briante Guillemont : Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Comptes publics
- 02907 de M. Jean-Raymond Hugonet : Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
- 02969 de M. Éric Gold : Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Culture
- 02906 de Mme Catherine Dumas : Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- 02915 de M. Pierre Barros : Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public
- 02927 de M. Hervé Maurey : Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
- 02931 de M. Hervé Maurey : Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
- 02933 de M. Hervé Maurey : Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
- 02940 de Mme Catherine Dumas : Ampleur du phénomène "Pingti"
- 02965 de M. Éric Gold : Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
- 02972 de M. Éric Gold : Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
- 02982 de M. Hugues Saury : Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- 02897 de M. Sebastien Pla : Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
- 02914 de Mme Marie Mercier : Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
- 02938 de M. Éric Gold : Fermetures de classes de BTS industriels et de baccalauréats professionnels dans les territoires ruraux et intermédiaires
- 02961 de Mme Nadia Sollogoub : Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- 02920 de Mme Sophie Briante Guillemont : Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
Enseignement supérieur et recherche
- 02900 de M. Bernard Jomier : Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
- 02949 de M. Jérémy Bacchi : Restaurant universitaire et droit au maintien des rémunérations en période de confinement
- 02962 de M. David Ros : Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
Europe
- 02945 de Mme Salama Ramia : Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
Europe et affaires étrangères
- 02902 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Situation du lycée français de Los Angeles
- 02917 de Mme Marianne Margaté : Situation en République Démocratique du Congo
- 02918 de Mme Sophie Briante Guillemont : Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
- 02936 de Mme Sophie Briante Guillemont : Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
- 02953 de Mme Marianne Margaté : Situation au Kenya
- 02955 de Mme Mireille Jouve : Exécutions en Iran
Industrie et énergie
- 0254S de Mme Lauriane Josende : Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
- 02912 de Mme Sylvie Vermeillet : Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- 02923 de M. Hervé Maurey : Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
- 02924 de M. Hervé Maurey : Empreinte carbone des terminaux numériques
- 02968 de M. Éric Gold : Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Intelligence artificielle et numérique
- 02899 de M. Patrice Joly : Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
Intérieur
- 0135G de Mme Salama Ramia : Situation à Mayotte
- 0139G de M. Jacques Grosperrin : Tirs au fusil d'assaut à Besançon
- 0141G de M. Fabien Genet : Violences urbaines à Mâcon
- 0143G de M. Henri Leroy : Influenceurs algériens
- 0263S de M. Jean-Raymond Hugonet : Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
- 02934 de Mme Élisabeth Doineau : Nuisances générées par l'organisation de rave parties ou teknivals non autorisés, en particulier dans les zones rurales
- 02946 de Mme Salama Ramia : Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
- 02956 de Mme Audrey Linkenheld : Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
Justice
- 0136G de M. Louis Vogel : Politique pénitentiaire
- 0260S de M. Michel Savin : Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
- 02901 de M. Rémi Féraud : Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
- 02935 de M. Jean-Luc Ruelle : Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
- 02952 de M. Olivier Bitz : Délais de vérification de l'opposabilité d'un jugement de divorce prononcé à l'étranger
Logement
- 02910 de Mme Marie Mercier : Logements adaptés aux personnes handicapées
- 02922 de Mme Annick Jacquemet : Réduction des aides en faveur du chauffage bois
- 02977 de M. Hervé Maurey : Manque de sécurité des installations électriques
- 02979 de M. Hervé Maurey : Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
Premier ministre
- 0131G de Mme Cécile Cukierman : Défense du service public
- 0138G de M. Patrick Kanner : Budget 2025
- 0140G de Mme Karine Daniel : Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux
- 0144G de M. Mickaël Vallet : Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires
Ruralité
- 02903 de M. Pierre-Jean Verzelen : Zone de revitalisation des centres villes
- 02958 de M. Olivier Jacquin : Nécessité d'adapter la formation des élus locaux
Santé et accès aux soins
- 0145G de Mme Frédérique Puissat : Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
- 02908 de M. Stéphane Sautarel : Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
- 02909 de M. Daniel Chasseing : Réforme de la tarification de la dialyse
- 02916 de M. Pierre Barros : Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
- 02939 de M. Édouard Courtial : Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
- 02948 de M. Didier Mandelli : Conditions de remboursement des dispositifs médicaux remis en état
- 02964 de M. Éric Gold : Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
- 02967 de M. Éric Gold : Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
- 02970 de M. Éric Gold : Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
- 02980 de M. Hervé Maurey : Déficit financier des établissements de santé publics et privés
- 02983 de M. Ian Brossat : Déménagement du service de psychiatrie et d'addictologie du site Tarnier de l'Hôpital Cochin au sein de l'hôpital gériatrique La Collégiale
- 02985 de M. Patrick Chaize : Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
- 02986 de M. Patrick Chaize : Collectes par l'établissement français du sang
- 02987 de Mme Lauriane Josende : Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
- 02988 de Mme Lauriane Josende : Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
- 02989 de M. Patrick Chaize : Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- 0132G de M. Stéphane Demilly : Retrait américain de l'accord de Paris
- 0133G de M. Yannick Jadot : Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international
- 0134G de M. Jean-François Rapin : Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais
- 0137G de M. Éric Gold : Missions de l'office français de la biodiversité
- 0258S de Mme Annick Billon : Défense de la filière pêche
- 0259S de M. Didier Mandelli : Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
- 02944 de M. Mickaël Vallet : Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
- 02947 de M. Hervé Marseille : Crématoriums pour animaux et risques de pollution
- 02963 de M. Éric Gold : Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
- 02984 de M. Patrick Chaize : Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Transports
- 0261S de M. Daniel Chasseing : Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
- 02898 de M. Patrice Joly : Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
- 02905 de M. Hervé Maurey : Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
- 02911 de Mme Vanina Paoli-Gagin : Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
- 02925 de M. Hervé Maurey : Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 02929 de M. Hervé Maurey : Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
- 02950 de M. Hervé Gillé : Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
- 02959 de M. Olivier Jacquin : Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
- 02974 de M. Hervé Maurey : Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
Travail et emploi
- 02904 de M. Hervé Maurey : Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
- 02941 de Mme Marie-Pierre Richer : Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
- 02960 de Mme Nadège Havet : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Travail, santé, solidarités et familles
- 0146G de M. Alain Duffourg : Pollution des canalisations d'eau
- 0256S de Mme Céline Brulin : Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
- 0257S de Mme Céline Brulin : Réforme des études de pharmacie
- 02943 de Mme Else Joseph : Accès des infirmiers et infirmières des conseils départementaux au Ségur - Complément de traitement indiciaire
Intérieur
- 00164 de Mme Nadège Havet : Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
- 01942 de Mme Sylviane Noël : Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
Ruralité
- 01988 de M. Jean-Jacques Panunzi : Compétences eau et assainissement
Sports, jeunesse et vie associative
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