Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 13/03/2025
M. Aymeric Durox appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les problème d'absence de continuité des services publics dans les collectivités locales de taille réduite.
Il rappelle que le principe de continuité des services publics est un des principes fondateurs de notre République. Au quotidien les administrés résidant dans des petites communes constatent l'absence d'interlocuteurs lorsqu'ils veulent poser des questions. Lorsque les personnes n'ayant pas eu de réponses à leurs questions au niveau communal s'adressent à leur intercommunalité, le chemin de croix de l'accès à l'information se poursuit. Délais très longs lorsqu'il y a finalement une réponse mais aussi, trop souvent, il est expliqué au demandeur que sa question relève des compétences de sa mairie. De telles difficultés entretiennent une dommageable défiance du citoyen vis à vis de la puissance publique. Enfin, il rappelle que l'inaction d'une collectivité expose cette dernière à un risque de condamnation. Aujourd'hui, les solutions techniques existent pour permettre aux administrés d'obtenir les réponses à leurs questions. Chacun mesure l'importance de la qualité du lien entre les administrations de proximité et le public.
Il lui demande ce qui pourrait être envisagé par le Gouvernement de la République (y compris une évolution de la réglementation régissant les compétences respectives des collectivités locales) pour que les communes, quelles que soient leur taille, fournissent aux administrés les réponses qu'ils attendent et, ce faisant, assurent la pleine réalisation de la promesse républicaine contenue dans le principe de continuité des services publics.
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En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
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