Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116

  3. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

  2. Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  4. Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

  5. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  6. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  7. Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique

  8. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  9. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  10. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  11. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  12. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  13. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  14. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  15. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  16. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  17. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  18. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  19. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  20. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  21. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  22. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  23. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  24. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  25. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  26. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

  27. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  28. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  29. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  30. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  31. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  32. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  33. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  34. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  35. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Page mise à jour le