Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises

  2. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  4. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  5. Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

  6. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  7. Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires

  8. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  10. Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

  11. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  12. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  13. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  14. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  15. Proposition de loi relative au monde combattant

  16. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  17. Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

  18. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  20. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  21. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  22. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  23. Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine

  24. Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

Page mise à jour le