Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  6. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  7. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  8. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  9. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  10. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  12. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  13. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  14. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  16. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  17. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  18. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  19. Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République

  20. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  21. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  22. Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit

  23. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  24. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  25. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  27. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  29. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  33. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  34. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  35. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  36. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  37. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  39. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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