Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  2. Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

  3. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  4. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  5. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  6. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  7. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  8. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

  10. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  12. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  13. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  14. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  16. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  17. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  18. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  19. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

  20. Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

  21. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  22. Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

  23. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  24. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  25. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  26. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  27. Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

  28. Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

  29. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  30. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  31. Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Page mise à jour le