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Dépôt au Sénat
- Texte n° 34 rectifié (2020-2021) de M. Claude MALHURET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2020 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 517 (2020-2021) de M. Daniel CHASSEING, déposé le 7 avril 2021
- Texte de la commission n° 518 (2020-2021) déposé le 7 avril 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 518 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 avril 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 98 (2020-2021) adopté par le Sénat le 15 avril 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
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