Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Franck MENONVILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Franck MENONVILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

  2. Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale

  3. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  5. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  6. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  7. Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent

  8. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  9. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

  10. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

  11. Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution

  12. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

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