Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dossier législatif

Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 parue au JO n°304 du 31 décembre 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 1 juin 2023

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

Dépôt au Sénat
- Texte n° 554 (2022-2023) de M. François PATRIAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er mai 2023 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 689 (2022-2023) de Mme Catherine DI FOLCO, déposé le 7 juin 2023
  
  Texte de la commission n° 690 (2022-2023) déposé le 7 juin 2023
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 690 (2022-2023)
  
  Amendements adoptés
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 juin 2023)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 133 (2022-2023) adopté par le Sénat le 14 juin 2023

Loi promulguée
- Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 2023-1380 du 30 décembre 2023), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2023
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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