Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- mardi 15 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- vendredi 18 mars 2005
- samedi 19 mars 2005
- mardi 22 mars 2005
- mardi 29 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)