PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
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PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 7 (Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance)
Art. additionnel après l'art. 7
Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)
Art. 10 (Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes)
Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)
Art. additionnels après l'art. 11
Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)
Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)
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