PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
Art. 59 (Délai d'intégration des IUFM dans les universités)
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
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