Interventions de Mme Dominique VOYNET (mercredi 26 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

Art. 58 bis B (Art. L. 427-8 du code de l'environnement - Procédure de classement du pigeon ramier comme nuisible)

Art. 59 (Art. L. 426-1, L. 426-3, L. 426-5, L. 426-7 et L. 427-1 du code de l'environnement - Indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier)

Art. 61 bis (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Compétences des gardes-chasse particuliers)

Art. 61 ter (Art. 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 - Composition et rôle de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité)

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