Interventions de Mme Dominique VOYNET

Discussion générale:

Expression du malaise lycéen. Développement de l'école comme un facteur d'aggravation des inégalités. Non-performance du système scolaire. Absence de contenu du texte. Décalage entre les mesures proposées par la commission Thélot et le projet de loi. Se déclare opposée à ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Son amendement n° 243 : missions premières de l'école fixées par la nation ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 3

Soutient les amendements de M. Yannick Bodin n° 248 (rôle des parents d'élèves dans les différentes instances du système éducatif) et n° 250 (rapport du Gouvernement sur les aides à la formation des représentants des parents d'élèves) ; rejetés ; et n° 249 (rapport du Gouvernement sur le bénéfice d'autorisations d'absences et d'indemnisations des représentants des parents d'élèves) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 3 ter

Soutient l'amendement n° 261 de M. Yannick Bodin (réussite des projets individuels par la voie de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 262 de M. Yannick Bodin (début effectif de l'orientation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)

Ses amendements n° 180  : ajout des mentions du développement de l'autonomie, de l'élévation du niveau de formation initiale et continue et de l'insertion dans la vie civique et sociale pour accompagner la mise en valeur des qualités et des aptitudes des élèves ; devenu sans objet ; et n° 271  : coopération entre les élèves ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

Concept et contenu du socle commun. Rappel de son amendement sur la résolution pacifique et non violente des conflits. Imprécision de certaines formules. Intervient sur l'amendement n° 139 de M. Michel Charasse (ajout au socle commun de la maîtrise des principes de la morale civique). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance)

Son amendement n° 276 : gratuité de l'enseignement à distance pour les enfants ne pouvant être scolarisés ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 7

Soutient l'amendement n° 277 de M. Yannick Bodin (rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un service public de l'enseignement à distance gratuit pour les enfants ne pouvant être scolarisés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 9 A (Art. L. 212-7 du code de l'éducation - Détermination du ressort des écoles dans une commune)

Votera pour les amendements de suppression n° 87 de la commission et n° 511 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Art. L. 311-5 du code de l'éducation - Suppression du Conseil national des programmes)

Son amendement n° 184 : attribution au Conseil national des enseignements, anciennement Conseil national des programmes, d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)

Son amendement n° 285 : précision du contexte et des objectifs de mise en place du plan personnalisé de réussite scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 185 : mise à disposition de chaque établissement d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des élèves ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11

Son amendement n° 287 : intégration au sein d'un même cycle des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe sur proposition du conseil pédagogique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. L. 311-7 du code de l'éducation - Conditions de poursuite de la scolarité)

Son amendement n° 289 : recours au redoublement limité aux demandes formulées à la fin de chaque cycle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)

Son amendement n° 186 : précision relative à l'enseignement du créole dans les départements d'outre-mer ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Art. L. 313-1 du code de l'éducation - Formation et insertion professionnelle)

Ses amendements n° 187  : prise en compte des exigences d'un développement durable de la société dans le cadre de la formation proposée aux élèves au lieu et place des besoins prévisibles de l'économie ; et n° 188  : création des commissions territoriales d'aide à l'éducation ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)

Son amendement n° 189 : nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 15 bis (Art. L. 321-3 du code de l'éducation - Apprentissage de l'hymne national)

Son amendement n° 190 : réécriture de La Marseillaise ; rejeté. Soutient l'amendement n° 201 de Mme Marie-Christine Blandin (remplacement dans La Marseillaise des mots "sang impur" par des termes adaptés au contexte contemporain) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)

Son amendement n° 191 : précision des critères retenus pour l'attribution de la note de vie scolaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). Non-pertinence des exemples pris par le Gouvernement pour justifier la note de vie scolaire. (texte intégral du JO)

Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)

Son amendement n° 194 : affirmation du caractère autonome des IUFM dans les universités ; rejeté (vote bloqué). Absence de garantie quant à la pluridisciplinarité et aux moyens financiers et humains. Nécessité de préserver les IUFM de leur dilution dans les universités. Déplore le manque de concertation avec les personnels. Risque de décrochage entre les formations des enseignants des premier et second degrés. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)

Favorable à l'amendement n° 317 de M. Yannick Bodin (droit à la formation continue des enseignants). (texte intégral du JO)

Art. 59 (Délai d'intégration des IUFM dans les universités)

Son amendement n° 196 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

Intervient sur l'amendement n° 486 de Mme Annie David (suppression). Caractère flou du rapport annexé. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 324 de M. Yannick Bodin (affirmation du caractère non marchand de l'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 14 de la commission (information des enseignants sur les méthodes d'apprentissage de la lecture). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. David Assouline n° 326 (proposition d'enseignements pluridisciplinaires au collège) et n° 327 (développement des projets de classe) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 328 de M. Yannick Bodin (suppression de la note de vie scolaire au diplôme national du brevet) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 329 de M. David Assouline (actions destinées à faciliter l'intégration des élèves non francophones) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 330 de M. David Assouline (amélioration du système d'attribution des bourses) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 333 de M. David Assouline (octroi d'une formation continue aux conseillers d'orientation psychologues) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 334 de M. David Assouline (centralisation des informations d'orientation destinées aux collégiens) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 337 de M. David Assouline (amélioration de l'orientation par une présentation aux élèves de troisième des enseignements de seconde et de leurs débouchés) ; adopté. (texte intégral du JO)