Interventions en séance publique de Mme Dominique VOYNET

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)