PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

Discussion générale:

Situation préoccupante de deux tiers des départements français suite à la sécheresse. Favorable à un usage plus responsable des ressources. Inefficacité des mesures prises par le Gouvernement. Propose une réforme de la PAC et une tarification progressive de l'eau. Réclame une gestion transparente et démocratique. (texte intégral du JO)