Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (18 novembre 2005)]

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Art. additionnels avant l'art. 45

Amélioration indispensable du pacte civil de solidarité. Favorable à l'amendement n° 254 de M. Roger Madec (extension des dispositifs de la pension de réversion des fonctionnaires civils et militaires aux personnes ayant signé un PACS). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 45

Favorable à l'amendement n° 253 de M. Roger Madec (extension du bénéfice de la pension de réversion versée aux personnes mariées aux personnes ayant signé un PACS). (texte intégral du JO)