PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Défense :

Prise en compte indispensable de l'évolution des réalités géopolitiques pour remettre en cause la dissuasion nucléaire. Caractère excessif des crédits destinés à l'arme nucléaire. (texte intégral du JO)
Souhait de voir la France utiliser son statut de puissance nucléaire pour relancer le traité de non-prolifération nucléaire. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

  Etat B - Titres III et IV :

Régression des politiques publiques de protection de l'environnement. Budget d'affichage. Perte de crédit politique du ministère. Suprématie du ministère de l'industrie. Reculs législatifs. Ne votera pas ces crédits. (texte intégral du JO)
Vote positif des sénateurs verts pour l'insertion de la charte de l'environnement dans la Constitution. Amélioration de la sérénité du débat sur la fiscalité écologique. (texte intégral du JO)