Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
- mercredi 6 février 2013
- jeudi 7 février 2013
- lundi 11 février 2013
- mardi 12 février 2013
- mercredi 13 février 2013
- jeudi 14 février 2013
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)