Interventions de Mme Mireille SCHURCH (lundi 11 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS n° 2013-431 (dossier législatif)

Intervention 1

Articles additionnels avant l’article 1er

Intervention 2
Intervention 3

Article 3 (art. L. 2122-4 du code des transports - Présentation séparée des comptes pour la fourniture de services de transports et pour la gestion de l'infrastructure ferroviaire)

Intervention 4

Article 5 (art. L. 123-3 du code de la voirie routière - Reclassement de routes nationales ou de sections de routes nationales déclassées)

Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 6

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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