Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2013-431 (18 avril 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 34

Article 5 (Extension de la possibilité de reclassement d'office, dans la voirie locale, de sections de route nationale déclassées)

. (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Exemption des véhicules d'entretien des routes appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Circulation des poids lourds de 44 tonnes)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)