Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mardi 1er octobre 2013
- jeudi 10 octobre 2013
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- samedi 26 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mardi 7 janvier 2014
- mardi 14 janvier 2014
- mercredi 15 janvier 2014
- mercredi 22 janvier 2014
- mercredi 29 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
- jeudi 10 avril 2014
- vendredi 11 avril 2014
- mardi 15 avril 2014
- mercredi 16 avril 2014
- jeudi 17 avril 2014
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique (première lecture)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
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Projet de loi portant réforme ferroviaire (première lecture)