Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE

première lecture

[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]

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Discussion générale:

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Article additionnel avant l’article 1er

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Article 1er (Politique de la ville)

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Article 1er bis A (nouveau) (Dotation « politique de la ville »)

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Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)

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Article 5 (Contrats de ville)

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Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (Fondation des quartiers)

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Article additionnel après l'article 9

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Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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