Interventions de Mme Mireille SCHURCH (mardi 14 janvier 2014)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE n° 2014-173 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel avant l’article 1er

• Intervention 7

Article 1er (Politique de la ville)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er bis A (nouveau) (Dotation « politique de la ville »)

• Intervention 11

Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 5 (Contrats de ville)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (Fondation des quartiers)

• Intervention 17

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