Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Janvier 2012 :
- mardi 10 janvier 2012
- mercredi 11 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mardi 24 janvier 2012
- mardi 31 janvier 2012
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)