Interventions de Mme Mireille SCHURCH (mercredi 15 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE n° 2014-173 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active)

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