Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jacques Gillot.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie
3. Ville et cohésion urbaine. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 77 rectifié de M. Philippe Esnol. – MM. Robert Tropeano, Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. – Retrait
Adoption de l'article.
Amendement n° 61 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 8 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – MM. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 37 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Retrait.
Amendement n° 33 de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 91 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Jean-Claude Lenoir. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 9
Amendement n° 21 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.
M. Christian Favier.
Amendement n° 42 de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Jean Louis Masson. – Adoption.
Amendement n° 66 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Mme Valérie Létard. – Rejet.
M. Jean-Jacques Mirassou.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 62 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 92 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 63 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; René Vandierendonck, François Fortassin, Philippe Dallier, Jean-Claude Lenoir, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Nathalie Goulet, MM. Christian Cambon, Jean-Jacques Mirassou, René Garrec. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 10 A
Amendement n° 78 rectifié du Gouvernement. – MM. François Lamy, ministre délégué ; le rapporteur, Mme Valérie Létard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 22 de Mme Mireille Schurch. – MM. Christian Favier, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 10 bis et 11. – Adoption
Articles additionnels après l'article 11
Amendements identiques nos 1 de M. Michel Bécot, 30 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 64 de Mme Esther Benbassa. – MM. Michel Bécot, Mmes Chantal Jouanno, Esther Benbassa, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; René-Paul Savary, Daniel Raoul. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 67 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Rejet.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 93 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 94 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 95 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 96 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 97 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 98 de la commission. – MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Michel Bécot, Jean-Jacques Mirassou, Mmes Valérie Létard, Mireille Schurch, M. Philippe Dallier.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
MM. le rapporteur, le président de la commission, François Lamy, ministre délégué.
4. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission modifiés
Discussion générale commune : MM. Manuel Valls, ministre de l’intérieur ; Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois.
Mme Hélène Lipietz, M. Hervé Maurey.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
M. Philippe Bas, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mézard, Michel Teston, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Yannick Vaugrenard, Gilbert Roger, Alain Richard.
Clôture de la discussion générale commune.
M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 2 du Gouvernement et 9 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – M. Manuel Valls, ministre ; Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Articles 1er ter A et 1er ter B. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 1er quater. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – MM. Manuel Valls, ministre ; le rapporteur, Jacques Mézard. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.
Amendements nos 7 rectifié et 8 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – M. Manuel Valls, ministre.
Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 4 ; adoption de l’amendement n° 14.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Intitulé du projet de loi organique
Amendement n° 1 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Article 1er A (Suppression maintenue)
Article 1er B (Suppression maintenue)
Amendement n° 1 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l’amendement n° 1 rétablissant l’article ; l’amendement n° 4 rectifié devenant sans objet.
Article 1er C (Suppression maintenue)
Amendement n° 3 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Article 1er D (Suppression maintenue)
Amendement n° 2 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.