Interventions de Mme Mireille SCHURCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS

première lecture

[n° 2013-431 (11 et 12 février 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 2122-4 du code des transports - Présentation séparée des comptes pour la fourniture de services de transports et pour la gestion de l'infrastructure ferroviaire)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 123-3 du code de la voirie routière - Reclassement de routes nationales ou de sections de routes nationales déclassées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 130-6 et L. 225-5 du code de la route, art. L. 1451-1 du code des transports - Renforcement des moyens de contrôle des fonctionnaires ou agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)