Interventions de Mme Mireille SCHURCH (jeudi 18 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS n° 2013-431 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 34

Intervention 2
Intervention 3

Article 5 (Extension de la possibilité de reclassement d'office, dans la voirie locale, de sections de route nationale déclassées)

Intervention 4

Article 6 ter (Exemption des véhicules d'entretien des routes appartenant à l'État ou aux collectivités territoriales)

Intervention 5

Article 11 bis (Circulation des poids lourds de 44 tonnes)

Intervention 6
Intervention 7

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