Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2003-2004) :

Octobre 2003 :

Novembre 2003 :

Décembre 2003 :

Janvier 2004 :

jeudi 15 janvier 2004

Février 2004 :

Juin 2004 :

Juillet 2004 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
Proposition de loi relative à la création du registre international français (première lecture)
Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2004 (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (commission mixte paritaire)
Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)