Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- vendredi 7 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mercredi 12 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
-
Projet de loi pour la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à l'application des peines concernant les mineurs (première lecture)
-
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (deuxième lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)