Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'APPLICATION DES PEINES CONCERNANT LES MINEURS

première lecture

[20 mai 2003]

Discussion générale:

Travaux de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. Proposition de loi tendant à conférer au juge des enfants une compétence totale en matière d'application des peines. Discontinuités dans le suivi des mineurs. Conditions d'incarcération des mineurs peu satisfaisantes. Incompétence du juge des enfants pour l'application des peines d'incarcération. Système contre-productif. Nécessité de repenser l'enfermement des mineurs. Création d'établissements spécialisés. Dispositif du texte : suivi continu du mineur par le juge des enfants jusqu'à l'âge de 21 ans ; rôle des éducateurs. Améliorations apportées par la commission. Moyens humains nécessaires. Développement des possibilités d'aménagement des peines. (texte intégral du JO)