Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

deuxième lecture

[n° 2003-699 (15 mai 2003)]

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Art. 13 bis (Indemnisation des victimes de sinistre minier par le fonds de garantie "automobile" - art. L. 421-17 nouveau du code des assurances)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte nécessaire. Félicitations au Gouvernement et au rapporteur. Mise en oeuvre d'une politique globale et positive après la catastrophe de l'usine AZF et les inondations du Sud-Est. Souci du Sénat de préserver l'équilibre entre environnement et activité industrielle. Enrichissement du texte par le Sénat. Souhaite l'aboutissement en CMP d'une législation permettant de mieux protéger les Français. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)