Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2004-800 (29 et 30 janvier 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

Intervient sur l'amendement n° 81 du Gouvernement (nécessité du consentement de la personne partageant l'autorité parentale en cas de contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant mineur par le donneur). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :