Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

commission mixte paritaire

[n° 2004-809 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Vaste concertation. Apports du Sénat. Extension et clarification des responsabilités des collectivités locales. Amélioration des conditions d'exercice des compétences transférées. Compensation des charges financières. Transfert de personnel. Suppression d'institutions consultatives inutiles. Consultation des citoyens. Recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)