Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK (jeudi 15 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

Art. 43 (Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale)

Art. additionnels après l'art. 56

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