Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK (jeudi 18 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 18 décembre 2003

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2004-192 (dossier législatif)

Art. 73 (Formation du gouvernement)

Art. 138 (Délibérations de l'assemblée)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

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